France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Gestion des titres restaurant dématérialisés émis pour le compte de la MDPH de Loire Atlantique
AI summary
This tender concerns the supply, delivery, and management of dematerialized meal vouchers issued on behalf of the Département's Disabled Persons Office (MDPH) in Loire-Atlantique. The service provider will handle the complete lifecycle of digital meal voucher operations, processing and compensation services under a framework agreement executed through purchase orders.
Service providers specializing in digital meal voucher issuance, processing, and management systems. Experience with dematerialized voucher platforms and compliance with French social benefit regulations is required.
Suppliers must comply with all applicable French legislation, regulations, and decrees governing meal vouchers. Products must conform to French standards published by AFNOR or equivalent. Pricing must be based on unit rates for services rendered.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the supply, delivery, and management of dematerialized meal vouchers issued on behalf of the Département's Disabled Persons Office (MDPH) in Loire-Atlantique. The service provider will handle the complete lifecycle of digital meal voucher operations, processing and compensation services under a framework agreement executed through purchase orders.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must comply with all applicable French legislation, regulations, and decrees governing meal vouchers. Products must conform to French standards published by AFNOR or equivalent. Pricing must be based on unit rates for services rendered.
What type of company should bid?
Service providers specializing in digital meal voucher issuance, processing, and management systems. Experience with dematerialized voucher platforms and compliance with French social benefit regulations is required.
Who is the buyer?
The buyer is Conseil départemental Loire Atlantique.
When does this tender close?
Submissions close on July 3, 2026.
L'accord cadre concernent la fourniture, la livraison et la gestion des titres-restaurant dématérialisés émis pour le compte de la Maison Départementale des Personnes en situation de handicap de Loire Atlantique (MDPH 44). L'acquisition de titres restaurant dématérialisés faisant l'objet de l'accord-cadre doit-être conforme aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés et par leur texte d'application, soit général, soit le cas échéant, spécifique de chaque produit. Ainsi qu'également aux normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l'Association Française de Normalisation ou équivalent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Gestion des titres restaurant dématérialisés émis pour le compte de la MDPH de Loire Atlantique
L'accord cadre concernent la fourniture, la livraison et la gestion des titres-restaurant dématérialisés émis pour le compte de la Maison Départementale des Personnes en situation de handicap de Loire Atlantique (MDPH 44). L'acquisition de titres restaurant dématérialisés faisant l'objet de l'accord-cadre doit-être conforme aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés et par leur texte d'application, soit général, soit le cas échéant, spécifique de chaque produit. Ainsi qu'également aux normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l'Association Française de Normalisation ou équivalent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- QualityValeur technique60%
- PricePrix des prestations40%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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