France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
AI summary
This tender concerns a framework agreement for engineering, architectural, and construction-related services to support water supply, wastewater, and stormwater infrastructure projects for Clisson Sèvre et Maine Agglo. The agreement covers project management, regulatory studies, and client-side assistance for water utility works over a 12-month initial term, renewable up to three times.
Engineering firms, architecture practices, or construction consultancies with expertise in water infrastructure and regulatory compliance should bid. Multi-disciplinary consultancies are well-suited for this mixed framework agreement.
Suppliers must be qualified to provide engineering, architecture, and construction services including project management and regulatory compliance studies for water infrastructure. Experience with potable water, sanitation, and stormwater systems is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for engineering, architectural, and construction-related services to support water supply, wastewater, and stormwater infrastructure projects for Clisson Sèvre et Maine Agglo. The agreement covers project management, regulatory studies, and client-side assistance for water utility works over a 12-month initial term, renewable up to three times.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified to provide engineering, architecture, and construction services including project management and regulatory compliance studies for water infrastructure. Experience with potable water, sanitation, and stormwater systems is required.
What type of company should bid?
Engineering firms, architecture practices, or construction consultancies with expertise in water infrastructure and regulatory compliance should bid. Multi-disciplinary consultancies are well-suited for this mixed framework agreement.
Who is the buyer?
The buyer is Clisson Sèvre et Maine Agglo.
When does this tender close?
Submissions close on July 15, 2026.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet de faire assurer pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d'eaux pluviales. L'accord cadre est mixte et sera exécuté: - pour partie avec conclusion de marchés subséquents (marchés de maîtrise d'oeuvre ordinaires pouvant intégrer des missions complémentaires) - pour partie avec émission de bons de commande (missions complémentaires seules). Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois par période d'un an.
Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet de faire assurer pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d'eaux pluviales. L'accord cadre est mixte et sera exécuté: - pour partie avec conclusion de marchés subséquents (marchés de maîtrise d'oeuvre ordinaires pouvant intégrer des missions complémentaires) - pour partie avec émission de bons de commande (missions complémentaires seules). Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois par période d'un an.
- CostPrix40%
- QualityValeur technique60%
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