France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
AI summary
This tender concerns support services to assist households in their renovation journeys under MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent, or Loc'Avantages programmes, as well as decency diagnostics to combat substandard housing. A framework agreement will be established with no minimum commitment.
Engineering and social support service providers with expertise in household advisory services, housing diagnostics, and government subsidy programmes should apply.
Suppliers must be capable of delivering household accompaniment services and conducting decency assessments. Experience in housing renovation support programmes and social housing diagnostics is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns support services to assist households in their renovation journeys under MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent, or Loc'Avantages programmes, as well as decency diagnostics to combat substandard housing. A framework agreement will be established with no minimum commitment.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of delivering household accompaniment services and conducting decency assessments. Experience in housing renovation support programmes and social housing diagnostics is essential.
What type of company should bid?
Engineering and social support service providers with expertise in household advisory services, housing diagnostics, and government subsidy programmes should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse.
When does this tender close?
Submissions close on July 3, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 800,000 EUR.
La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre " L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT
Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre " L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT
- Qualityvaleur technique60%
- PricePrix des prestations40%
Computing match…
AI document analysis
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