France – Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe – Maintenance préventive et curative des onduleurs des bâtiments de la Collectivité de Corse (2 lots )

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du présent accord cadre concerne des prestations de vérification, maintenance et remplacement des onduleurs du patrimoine bâtis de la Collectivité de Corse réparti en 2 lots : lot 1 Pumonte lot 2 Cismonte Clause de non exclusivité : Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour certains types de prestations prévues au présent marché. Ce principe de non exclusivité pourra notamment s'appliquer en cas de situation urgente lorsque le titulaire ne sera pas en mesure d'assurer sans délais la prestation demandée ou encore dans le cadre d'une opération plus globale. Le montant maximum cumulé de ces achats ne pourra pas excéder 10% du montant maximum de chaque lot par période d'exécution. Dans ces cas, le maître d'ouvrage pourra recourir à des procédures négociées sans mise en concurrence ou au lancement de procédures adaptées. Le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune réclamation à cet égard

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