France – Services d'architecture – SACY LE PETIT (60190) - Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements dont 12 individuels et 18 intermédiaires et création de 8 lots à bâtir-Rue de la République et rue du Bois
AI summary
This tender concerns architectural and project-management services for a mixed-use residential development in Sacy-le-Petit (Oise). The scope includes supervision of construction for 30 housing units (12 individual, 18 intermediate), creation of 8 building plots, rental-property documentation, development-permit applications, and regulatory water-law compliance.
Architecture or engineering firms with proven expertise in residential development and project management (maîtrise d'oeuvre) are eligible. Multi-disciplinary practices with regulatory and environmental compliance experience are preferred.
The architect must hold qualifications for project management under French public-procurement code articles R 2431-4 and R 2431-5. Experience with mixed-housing schemes, senior-friendly standards (HSS), and water-law compliance is expected.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns architectural and project-management services for a mixed-use residential development in Sacy-le-Petit (Oise). The scope includes supervision of construction for 30 housing units (12 individual, 18 intermediate), creation of 8 building plots, rental-property documentation, development-permit applications, and regulatory water-law compliance.
What are the requirements for suppliers?
The architect must hold qualifications for project management under French public-procurement code articles R 2431-4 and R 2431-5. Experience with mixed-housing schemes, senior-friendly standards (HSS), and water-law compliance is expected.
What type of company should bid?
Architecture or engineering firms with proven expertise in residential development and project management (maîtrise d'oeuvre) are eligible. Multi-disciplinary practices with regulatory and environmental compliance experience are preferred.
Who is the buyer?
The buyer is OPAC de L'OISE.
When does this tender close?
Submissions close on July 6, 2026.
Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location pour les logements locatifs, à la réalisation du dossier de demande de permis d'aménager et à une mission complémentaire pour l'élaboration et le suivi du dossier réglementaire «Loi sur l'eau». Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services) La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique. Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2026 Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mars 2028
SACY LE PETIT (60190) - Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements dont 12 individuels et 18 intermédiaires et création de 8 lots à bâtir-Rue de la République et rue du Bois
Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location pour les logements locatifs, à la réalisation du dossier de demande de permis d'aménager et à une mission complémentaire pour l'élaboration et le suivi du dossier réglementaire «Loi sur l'eau». Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services) La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique. Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2026 Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mars 2028
- QualityValeur technique de l'offre55%
- PricePrix des prestations45%
Computing match…
AI document analysis
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