France – Services de conseil en matière de systèmes de transport – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie et le programme d’acquisition de matériels roulants ferroviaires

Le présent accord-cadre pourra s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires en annexe 1 à l’acte d’engagement. L’accord-cadre pourra également s’exécuter au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : De façon prévisionnelle, les montants minimums et maximums des commandes et marchés subséquents s’échelonnent de la manière suivante : - Montant mini : 200 000 euros HT pour 72 mois - Montant maxi : 700 000 euros HT pour 72 mois

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Le présent accord-cadre a pour objet d’assister l’Acheteur dans la préparation et le déploiement du programme d’acquisition de matériels roulants ferroviaires dédiés aux services de transport ferroviaire de voyageurs de l’Etoile Mancelle, et potentiellement d’un autre lot (cf. le projet d’allotissement du réseau à l’article 5.1 du CCP). L’assistance sollicitée par l’Acheteur au présent contrat se compose de 2 missions, qui ne sont pas nécessairement déclenchées successivement mais qui peuvent être activées selon les besoins, au moyen de bons de commande. L’accord-cadre peut donner lieu à la conclusion de marchés subséquents faisant l‘objet d’une contractualisation spécifique lorsque l’ampleur, la complexité, ou bien les caractéristiques des prestations le justifient.