France – Services de crèches et garderies d'enfants – Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt.
AI summary
This tender concerns the management and operation of a municipal early childhood care facility (crèche) in Boulogne-Billancourt, France. The concessionaire will be responsible for managing the facility according to public health regulations, supervising staff, organizing child admissions, maintaining hygienic and safety standards, and ensuring the premises meet all applicable norms for children aged 10 weeks to 4 years.
The successful bidder should be an experienced organization specializing in early childhood education and care services, with demonstrated capacity to manage municipal childcare facilities according to French regulatory standards.
The concessionaire must hold appropriate qualifications in early childhood care management, ensure compliance with French health and safety regulations, maintain insurance coverage (civil liability and theft), develop facility policies and operating procedures, and commit to opening hours from 8:00 to 18:30 with emergency care provision.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the management and operation of a municipal early childhood care facility (crèche) in Boulogne-Billancourt, France. The concessionaire will be responsible for managing the facility according to public health regulations, supervising staff, organizing child admissions, maintaining hygienic and safety standards, and ensuring the premises meet all applicable norms for children aged 10 weeks to 4 years.
What are the requirements for suppliers?
The concessionaire must hold appropriate qualifications in early childhood care management, ensure compliance with French health and safety regulations, maintain insurance coverage (civil liability and theft), develop facility policies and operating procedures, and commit to opening hours from 8:00 to 18:30 with emergency care provision.
What type of company should bid?
The successful bidder should be an experienced organization specializing in early childhood education and care services, with demonstrated capacity to manage municipal childcare facilities according to French regulatory standards.
Who is the buyer?
The buyer is Mairie de Boulogne-Billancourt.
When does this tender close?
Submissions close on July 3, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 7,500,000 EUR.
Le concessionnaire assurera la gestion de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux articles L. 2324-1 et suivants du Code de la santé publique. Le concessionnaire s'engagera à respecter toutes les normes en vigueur (hygiène, sécurité, restauration, etc.). Le concessionnaire gérera l'encadrement du personnel et organisera l'accueil et les admissions, après avis du médecin. Les places seront attribuées via la commission municipale d'admission. Le concessionnaire rédigera un projet d'établissement (article R.2324-29 du Code de la santé publique) et un règlement de fonctionnement (article R.2324-30 du Code de la santé publique). Il devra s'assurer que tout le matériel utilisé est conforme aux normes en vigueur pour des enfants de moins de 4 ans (mobilier et matériel pédagogique). Il s'engagera sur la date de reprise en gestion fixée au 14/08/2027 et précisera les horaires d'ouverture qui devront couvrir l'amplitude de 8 h à 18 h 30. L'établissement proposera un accueil collectif pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le concessionnaire proposera un accueil d'urgence. Les périodes de fermeture de l'établissement devront être en adéquation avec le calendrier édité par les services de la Ville pour les structures municipales. Le concessionnaire assurera le suivi des structures, effectuera tous les travaux nécessaires à l'entretien ménager et à la conservation des locaux, des aires de jeux et des jardins attenants. Le concessionnaire devra souscrire auprès d'une compagnie d'assurances, notoirement solvable, une assurance responsabilité civile couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention. Il devra aussi souscrire une assurance contre le vol et fournir une attestation sur la couverture de ces risques.
Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt.
La présente délégation de service a pour objet la gestion de l'établissement « Marcel Bontemps », sis au 17 traverse Jules Guesde à Boulogne-Billancourt. L'établissement est composé d’une crèche collective de 60 berceaux et d’un multi accueil de 20 berceaux.
- Quality: L’attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation de service public.
Computing match…
AI document analysis
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