France – Logiciels d'administration – ACQUISITION D'UN LOGICIEL D'URBANISME GUICHET UNIQUE, INSTRUCTION ET GESTION DES DOSSIERS ADS (ADMINISTRATION DU SOL) ET FONCIER
AI summary
This tender concerns the acquisition of a unified single-window urban planning software for La Rochelle Agglomeration, designed to handle land administration (ADS) and property management dossiers. The framework agreement includes both fixed-price annual maintenance and variable-rate supplementary services via purchase orders, with a maximum budget of €500,000 for on-demand services.
Software companies specializing in urban planning, land administration, or public administration solutions should apply. Vendors with proven experience in French public sector digital services are preferred.
Suppliers must be qualified software vendors capable of delivering and maintaining urban planning and land administration applications. They should demonstrate experience with public administration systems and ability to support ongoing maintenance and additional services as required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the acquisition of a unified single-window urban planning software for La Rochelle Agglomeration, designed to handle land administration (ADS) and property management dossiers. The framework agreement includes both fixed-price annual maintenance and variable-rate supplementary services via purchase orders, with a maximum budget of €500,000 for on-demand services.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified software vendors capable of delivering and maintaining urban planning and land administration applications. They should demonstrate experience with public administration systems and ability to support ongoing maintenance and additional services as required.
What type of company should bid?
Software companies specializing in urban planning, land administration, or public administration solutions should apply. Vendors with proven experience in French public sector digital services are preferred.
Who is the buyer?
The buyer is Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
When does this tender close?
Submissions close on July 17, 2026.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ». La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : MAINTENANCE ANNUELLE. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : BORDEREAU A PRIX UNITAIRE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES A BONS DE COMMANDE. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T
ACQUISITION D'UN LOGICIEL D'URBANISME GUICHET UNIQUE, INSTRUCTION ET GESTION DES DOSSIERS ADS (ADMINISTRATION DU SOL) ET FONCIER
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ». La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : MAINTENANCE ANNUELLE. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : BORDEREAU A PRIX UNITAIRE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES A BONS DE COMMANDE. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
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