France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Préparation des programmes européens 2028-2034 : Étude préparatoire, décryptages règlementaires (lot 1) Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région (lot 2)

Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire et est composé en 2 lots : • Lot 1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 • Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : • Lot n°1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 110 000 € HTVA pour 12 mois  Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois

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Cette analyse doit permettre à la Région Pays de la Loire d’anticiper la mise en œuvre des futurs fonds en gestion, dans un cadre qui sera profondément renouvelé, avec le déploiement d’un modèle de gestion par la performance et d’un plan de partenariat national et régional (PPNR) probablement commun à l’ensemble des fonds actuellement en gestion au niveau régional (fonds européen de développement régional (FEDER), fonds social européen plus (FSE+), fonds pour une transition juste (FTJ), fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)).

Ce lot permettra d’appuyer la Région dans l’exercice de rédaction du PPNR ou de contribution au PPNR (en fonction des secteurs thématiques) sur l’ensemble des chapitres qu’elle aura en gestion ou auxquels elle devra contribuer, en fonction des arbitrages de gouvernance et de pilotage qui seront pris. L’appui se fera sur les différentes rubriques du PPNR prévues à ce stade dans le modèle de PPNR des projets de règlements (diagnostic, analyse stratégique, définition des mesures et dispositifs, définition des coûts ou costing). Cette organisation ne semble pas remise en cause dans le cadre des premiers échanges au niveau européen sur les textes. Toutefois, le prestataire devra prévoir de s’adapter aux évolutions qui pourraient se dessiner en fonction des discussions sur les textes européens.