France – Travaux de construction d'égouts – Travaux de nouveaux raccordements domestiques au réseau d'assainissement départemental
AI summary
This tender concerns the design and construction of new domestic sewer connections to the Seine-Saint-Denis departmental wastewater network. Works include rehabilitation and installation of residential branch connections under public domain, using trench, underground, or trenchless techniques, following new property developments, regulatory compliance requirements, or replacement of deteriorated existing connections.
Construction and civil engineering firms specializing in sewerage systems, water infrastructure, and public works should bid. Consortium participation is encouraged, with up to three concurrent award holders anticipated.
Bidders must be capable of executing sewerage and drainage works at scale, including trenchless techniques and rehabilitation methods. Contractors should demonstrate experience with public utility infrastructure, structural assessment, and compliance with French public procurement regulations.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the design and construction of new domestic sewer connections to the Seine-Saint-Denis departmental wastewater network. Works include rehabilitation and installation of residential branch connections under public domain, using trench, underground, or trenchless techniques, following new property developments, regulatory compliance requirements, or replacement of deteriorated existing connections.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must be capable of executing sewerage and drainage works at scale, including trenchless techniques and rehabilitation methods. Contractors should demonstrate experience with public utility infrastructure, structural assessment, and compliance with French public procurement regulations.
What type of company should bid?
Construction and civil engineering firms specializing in sewerage systems, water infrastructure, and public works should bid. Consortium participation is encouraged, with up to three concurrent award holders anticipated.
Who is the buyer?
The buyer is Département de la Seine-Saint-Denis.
When does this tender close?
Submissions close on July 20, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 45,000,000 EUR.
Ce marché a pour objet : les fournitures et travaux nécessaires à la création, sous domaine public, de nouveaux raccordements au réseau départemental. Ces raccordements font suite soit : - A des projets immobiliers ; - A des mises en conformité de parcelles existantes, en zone séparative, pour lesquelles un seul raccordement est dénombré ; - A des remplacements à neuf de branchements existants mais présentant un état structurel tel que sa réparation même pour partie n'est pas envisageable. Ces travaux consisteront donc à des techniques de réhabilitation, en tranchée, en souterrain ou sans tranchée, de la partie située sous le domaine public des branchements particuliers et des raccordements exécutés pour le compte de tiers sur le réseau d'assainissement géré par le Département de la Seine-Saint-Denis, qu'il soit territorial, départemental ou interdépartemental. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires (3 attributaires) de travaux en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Montant minimum : 15 000 000 euro(s) HT, soit 5 000 000 HT par titulaire ; - Montant maximum : 45 000 000 euro(s) HT, pour l'ensemble des titulaires. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat
Travaux de nouveaux raccordements domestiques au réseau d'assainissement départemental
Ce marché a pour objet : les fournitures et travaux nécessaires à la création, sous domaine public, de nouveaux raccordements au réseau départemental. Ces raccordements font suite soit : - A des projets immobiliers ; - A des mises en conformité de parcelles existantes, en zone séparative, pour lesquelles un seul raccordement est dénombré ; - A des remplacements à neuf de branchements existants mais présentant un état structurel tel que sa réparation même pour partie n'est pas envisageable. Ces travaux consisteront donc à des techniques de réhabilitation, en tranchée, en souterrain ou sans tranchée, de la partie située sous le domaine public des branchements particuliers et des raccordements exécutés pour le compte de tiers sur le réseau d'assainissement géré par le Département de la Seine-Saint-Denis, qu'il soit territorial, départemental ou interdépartemental. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires (3 attributaires) de travaux en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Montant minimum : 15 000 000 euro(s) HT, soit 5 000 000 HT par titulaire ; - Montant maximum : 45 000 000 euro(s) HT, pour l'ensemble des titulaires. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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