France – Logiciels de gestion des investissements et d'établissement des déclarations fiscales – Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
AI summary
This tender concerns the supply and implementation of a property tax management and monitoring software solution for Paris Habitat, a social housing organisation. The solution must meet regulatory requirements, satisfy tax declaration obligations, and optimise benefits available to social landlords. Services include fixed-price delivery with implementation support and post-deployment assistance.
Software vendors and system integrators specialising in tax and investment management solutions for social housing or real estate organisations should apply.
Suppliers must be capable of delivering and implementing property tax management software tailored to social housing operations. Experience with French tax compliance for housing organisations and project change management is expected.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the supply and implementation of a property tax management and monitoring software solution for Paris Habitat, a social housing organisation. The solution must meet regulatory requirements, satisfy tax declaration obligations, and optimise benefits available to social landlords. Services include fixed-price delivery with implementation support and post-deployment assistance.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of delivering and implementing property tax management software tailored to social housing operations. Experience with French tax compliance for housing organisations and project change management is expected.
What type of company should bid?
Software vendors and system integrators specialising in tax and investment management solutions for social housing or real estate organisations should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Paris Habitat - OPH.
When does this tender close?
Submissions close on July 6, 2026.
La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques
Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière
La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques
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Computing match…
AI document analysis
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