France – Services de stockage de données – Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines
AI summary
This tender concerns approved hosting of personal health data for the Yvelines departmental council. The primary service covers data storage for the HORUS health management software, with potential extension to the GED FLOWER document management system and other applications requiring health data hosting. The contract uses a mixed-price model combining a fixed lump-sum component and variable unit-price components for additional services.
Only one economic operator will be selected (single-award contract). The supplier must be a specialized health data hosting provider with HDS certification and demonstrated experience in managing sensitive health information systems for public health authorities.
The service provider must be certified for health data hosting (HDS approval). They must meet technical specifications detailed in the procurement documents and be capable of managing personal health data securely, providing reversibility services, and delivering day/man-hour and unit-of-work services as needed.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns approved hosting of personal health data for the Yvelines departmental council. The primary service covers data storage for the HORUS health management software, with potential extension to the GED FLOWER document management system and other applications requiring health data hosting. The contract uses a mixed-price model combining a fixed lump-sum component and variable unit-price components for additional services.
What are the requirements for suppliers?
The service provider must be certified for health data hosting (HDS approval). They must meet technical specifications detailed in the procurement documents and be capable of managing personal health data securely, providing reversibility services, and delivering day/man-hour and unit-of-work services as needed.
What type of company should bid?
Only one economic operator will be selected (single-award contract). The supplier must be a specialized health data hosting provider with HDS certification and demonstrated experience in managing sensitive health information systems for public health authorities.
Who is the buyer?
The buyer is Conseil Départemental des Yvelines.
What is the estimated value?
The estimated value is 1,200,000 EUR.
Le présent contrat a pour objet principal l'hébergement des données de santé à caractère personnel pour le progiciel de gestion des PMI CSS « HORUS ». Dans une seconde mesure, le périmètre pourrait concerner l'hébergement des données de santé à caractère personnel du progiciel de gestion de documents électroniques "GED FLOWER", voire d'autres applications non identifiées à ce jour qui pourraient nécessiter l'hébergement de données de santé à caractère personnel. La description détaillée des prestations attendues figure à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : - Une part fixe à prix global et forfaitaire, correspondant à l'hébergement HDS de la solution HORUS, selon les spécifications techniques détaillées à l'article 7 du C.C.P. ; - Une part variable à prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande (ou bons de travaux valant bons e commande), émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-2, R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), correspondant à l'hébergement HDS de la solution GED Flower, ainsi qu'à la réalisation de prestations supplémentaires en unité d'oeuvre, de prestations jour/homme et de prestations de réversibilité. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant minimum du contrat correspond au montant HT de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 600.000 euro(s) HT par période de 24 mois
Documents not listed
Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines
Le présent contrat a pour objet principal l'hébergement des données de santé à caractère personnel pour le progiciel de gestion des PMI CSS « HORUS ». Dans une seconde mesure, le périmètre pourrait concerner l'hébergement des données de santé à caractère personnel du progiciel de gestion de documents électroniques "GED FLOWER", voire d'autres applications non identifiées à ce jour qui pourraient nécessiter l'hébergement de données de santé à caractère personnel. La description détaillée des prestations attendues figure à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : - Une part fixe à prix global et forfaitaire, correspondant à l'hébergement HDS de la solution HORUS, selon les spécifications techniques détaillées à l'article 7 du C.C.P. ; - Une part variable à prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande (ou bons de travaux valant bons e commande), émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-2, R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), correspondant à l'hébergement HDS de la solution GED Flower, ainsi qu'à la réalisation de prestations supplémentaires en unité d'oeuvre, de prestations jour/homme et de prestations de réversibilité. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant minimum du contrat correspond au montant HT de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 600.000 euro(s) HT par période de 24 mois
- QualityValeur technique40%
- QualityPerformances de l'offre en matière de protection de l'environnement10%
- PricePrix50%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…