France – Travaux de construction d'immeubles collectifs – Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique - Commune de La Trinité (06)
AI summary
This tender concerns the sale of land in La Trinité (Alpes-Maritimes) for a mixed-use residential development. The winning operator will develop approximately 49 housing units (35% social rental, 67% free-market ownership), around 610 m² of commercial space, parking, and a public plaza through a competitive negotiation procedure.
Real estate developers, construction companies, or consortia with proven expertise in residential development, social housing delivery, and mixed-use urban projects should apply.
Bidders must be capable of financing and delivering a residential development project combining social housing, market-rate units, commercial space, and public amenities. Experience in mixed-tenure housing development and compliance with French social housing regulations are essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the sale of land in La Trinité (Alpes-Maritimes) for a mixed-use residential development. The winning operator will develop approximately 49 housing units (35% social rental, 67% free-market ownership), around 610 m² of commercial space, parking, and a public plaza through a competitive negotiation procedure.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must be capable of financing and delivering a residential development project combining social housing, market-rate units, commercial space, and public amenities. Experience in mixed-tenure housing development and compliance with French social housing regulations are essential.
What type of company should bid?
Real estate developers, construction companies, or consortia with proven expertise in residential development, social housing delivery, and mixed-use urban projects should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Etablissement public foncier PACA.
When does this tender close?
Submissions close on August 7, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 2,653,148 EUR.
La présente consultation porte sur la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique sur le site « La Gare » sur la commune de La Trinité (06). Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, en la création : ° D'un programme de logements d'environ 49 logements (2 920 m² de SDP environ), dont : - 35 % de logements locatifs sociaux (16 logements), - 67 % de logements en accession libre (33 logements), Il convient de préciser : que la part de logements locatifs sociaux ne doit pas être inférieure à 35% en nombre et en surface ; qu'une part de logements en accession sociale (type PSLA ou accession à coût maîtrisé) peut être proposée par les candidats afin de favoriser l'accession des primo-accédants et jeunes actifs, ce qui viendrait réduire la part de logements en accession libre. ° Environ 610 m² de commerces, ° Environ 78 places de stationnement, ° Une placette publique
Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique - Commune de La Trinité (06)
La présente consultation porte sur la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique sur le site « La Gare » sur la commune de La Trinité (06). Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, en la création : ° D'un programme de logements d'environ 49 logements (2 920 m² de SDP environ), dont : - 35 % de logements locatifs sociaux (16 logements), - 67 % de logements en accession libre (33 logements), Il convient de préciser : que la part de logements locatifs sociaux ne doit pas être inférieure à 35% en nombre et en surface ; qu'une part de logements en accession sociale (type PSLA ou accession à coût maîtrisé) peut être proposée par les candidats afin de favoriser l'accession des primo-accédants et jeunes actifs, ce qui viendrait réduire la part de logements en accession libre. ° Environ 610 m² de commerces, ° Environ 78 places de stationnement, ° Une placette publique
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AI document analysis
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