France – Services de vérification comptable – Prestations de conseil et d'expertise comptable
AI summary
This tender concerns comprehensive accounting verification and expert advisory services for the closure and liquidation of association IRT, including account finalization, fiscal support for activity transfer to EPIC, and management of the transition period between the association and the public establishment.
A chartered accounting firm or independent expert accountant with experience in association liquidation, corporate restructuring, and public-sector transitions.
The service provider must be a qualified chartered accountant or accounting firm capable of handling complex account closures, tax compliance, legal obligations, and coordination with liquidators throughout a multi-year transition process.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns comprehensive accounting verification and expert advisory services for the closure and liquidation of association IRT, including account finalization, fiscal support for activity transfer to EPIC, and management of the transition period between the association and the public establishment.
What are the requirements for suppliers?
The service provider must be a qualified chartered accountant or accounting firm capable of handling complex account closures, tax compliance, legal obligations, and coordination with liquidators throughout a multi-year transition process.
What type of company should bid?
A chartered accounting firm or independent expert accountant with experience in association liquidation, corporate restructuring, and public-sector transitions.
Who is the buyer?
The buyer is Comité Régional du Tourisme.
What is the estimated value?
The estimated value is 100,000 EUR.
Le présent marché a pour objet de confier à un expert comptable l'ensemble des missions nécessaires à la clôture des comptes de l'association IRT et à son accompagnement jusqu'à la liquidation. Il couvre également l'appui comptable et fiscal lié au transfert des activités vers l'EPIC, ainsi que l'organisation et le soutien aux instances décisionnelles tout au long du processus. Le titulaire sera en outre chargé de gérer la période de tuilage entre l'association et l'EPIC, d'assurer la coordination avec le liquidateur désigné, et de veiller au respect des obligations juridiques, administratives et réglementaires découlant de la cessation d'activité. Le marché comprend également l'assistance comptable et déclarative de la centrale de réservation, ainsi que l'établissement des situations intermédiaires nécessaires au suivi et au pilotage de la transition. accord-cadre mono -attributaire à prix unitaire à bons de commande conclu en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un montant total maximum estimé de 100 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (deux exercices) et pour l'ensemble des prestations. Achat non alloti : la prestation ne peut être allotie en raison de sa nature, il s'agit d'une prestation uniforme
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Prestations de conseil et d'expertise comptable
Le présent marché a pour objet de confier à un expert comptable l'ensemble des missions nécessaires à la clôture des comptes de l'association IRT et à son accompagnement jusqu'à la liquidation. Il couvre également l'appui comptable et fiscal lié au transfert des activités vers l'EPIC, ainsi que l'organisation et le soutien aux instances décisionnelles tout au long du processus. Le titulaire sera en outre chargé de gérer la période de tuilage entre l'association et l'EPIC, d'assurer la coordination avec le liquidateur désigné, et de veiller au respect des obligations juridiques, administratives et réglementaires découlant de la cessation d'activité. Le marché comprend également l'assistance comptable et déclarative de la centrale de réservation, ainsi que l'établissement des situations intermédiaires nécessaires au suivi et au pilotage de la transition. accord-cadre mono -attributaire à prix unitaire à bons de commande conclu en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un montant total maximum estimé de 100 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (deux exercices) et pour l'ensemble des prestations. Achat non alloti : la prestation ne peut être allotie en raison de sa nature, il s'agit d'une prestation uniforme
- QualityValeur technique60%
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