France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Accord Cadre pour l'Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Exploitation et Maintenance du Patrimoine - Gestion des risques environnementaux

La presente consultation porte sur la mise en place d'un Accord-Cadre d' Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à mener dans le cadre de projet immobilier, portant sur des biens Immobiliers SNCF (bâtis, terrains et abords) de typologie Tertiaire (bureaux, bâtiments administratifs, …), Sociale (Services Médicaux, Action Sociale, Activités sportives ou associatives, partiellement Bâtiments Voyageurs, Logements, …), Industrielle (Etablissements Industriels de l’Equipement et de Maintenance du Matériel Roulant », bâtiments administratifs, …) et Ferroviaire (Bâtiments « pleine voies » hébergeant les services de Maintenance & Travaux, bâtiments administratifs, …). La présente consultation est allotie en deux lots techniques : - lot 1 : Exploitation et Maintenance du Patrimoine, - lot 2 : Gestion des risques environnementaux. Attribution de l’accord-cadre - Lot 1 : Exploitation et Maintenance du Patrimoine L’accord-cadre est attribué aux 4 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses après négociations éventuelle sur la base du cahier des charges et des critères portés à la connaissance des soumissionnaires du présent règlement de consultation de l’accord cadre à marchés subséquents. - Lot 2 : Gestion des risques environnementaux L’accord-cadre est attribué aux 2 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses après négociations éventuelle sur la base du cahier des charges et des critères portés à la connaissance des soumissionnaires du présent règlement de consultation de l’accord cadre à marchés subséquents. Attribution des marchés subséquents Les marchés subséquents sont attribués au titulaire du lot concerné ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, après négociations éventuelles lorsque celles-ci sont prévues. Cette attribution est réalisée sur la base du cahier des charges propre au marché subséquent concerné et des critères de jugement des offres applicables aux marchés subséquents, tels que fixés par l’accord-cadre et déclinés dans le règlement de consultation propre audit marché subséquent. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité ravis TED, faisant foi.

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La presente consultation porte sur la mise en place d'un Accord-Cadre d' Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à mener dans le cadre de projet immobilier, portant sur des biens Immobiliers SNCF (bâtis, terrains et abords) de typologie Tertiaire (bureaux, bâtiments administratifs, …), Sociale (Services Médicaux, Action Sociale, Activités sportives ou associatives, partiellement Bâtiments Voyageurs, Logements, …), Industrielle (Etablissements Industriels de l’Equipement et de Maintenance du Matériel Roulant », bâtiments administratifs, …) et Ferroviaire (Bâtiments « pleine voies » hébergeant les services de Maintenance & Travaux, bâtiments administratifs, …) sur tout le territoire national pour le lot 1 : Exploitation et Maintenance du Patrimoine. Attribution du premier marché subséquent du lot n°1 : S’agissant du lot n° 1, les opérateurs économiques sont informés que le premier marché subséquent fondé sur ce lot sera attribué concomitamment à l’accord-cadre, afin de permettre la couverture de besoins immédiats dès l’entrée en vigueur de celui-ci. Cette attribution concomitante concerne uniquement le premier marché subséquent du lot n° 1. Ses modalités, notamment les conditions d’attribution dudit marché subséquent, sont précisées dans les documents de la consultation.

La presente consultation porte sur la mise en place d'un Accord-Cadre d' Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à mener dans le cadre de projet immobilier, portant sur des biens Immobiliers SNCF (bâtis, terrains et abords) de typologie Tertiaire (bureaux, bâtiments administratifs, …), Sociale (Services Médicaux, Action Sociale, Activités sportives ou associatives, partiellement Bâtiments Voyageurs, Logements, …), Industrielle (Etablissements Industriels de l’Equipement et de Maintenance du Matériel Roulant », bâtiments administratifs, …) et Ferroviaire (Bâtiments « pleine voies » hébergeant les services de Maintenance & Travaux, bâtiments administratifs, …) sur tout le territoire national pour le lot lot 2 : Gestion des risques environnementaux.