France – Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction – ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP
AI summary
This tender concerns the organisation of public debates on environmental projects across mainland France and overseas territories, as mandated by the CNDP (National Commission for Public Debate) under environmental law. The service provider will manage stakeholder engagement, consultation logistics and facilitation of public participation.
Organisations with proven experience in project management, public consultation facilitation, and community engagement services should apply. Multi-disciplinary firms capable of operating nationwide are preferred.
Suppliers must demonstrate expertise in organising public consultations and debates, experience with stakeholder engagement across diverse geographic regions, and knowledge of French environmental regulations and public debate procedures.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the organisation of public debates on environmental projects across mainland France and overseas territories, as mandated by the CNDP (National Commission for Public Debate) under environmental law. The service provider will manage stakeholder engagement, consultation logistics and facilitation of public participation.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must demonstrate expertise in organising public consultations and debates, experience with stakeholder engagement across diverse geographic regions, and knowledge of French environmental regulations and public debate procedures.
What type of company should bid?
Organisations with proven experience in project management, public consultation facilitation, and community engagement services should apply. Multi-disciplinary firms capable of operating nationwide are preferred.
Who is the buyer?
The buyer is COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP).
When does this tender close?
Submissions close on July 22, 2026.
l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
Prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics
Le titulaire doit pouvoir mettre en œuvre des prestations d’intérim aussi bien que de portage salarial, selon les profils de poste et les candidats retenus. Il doit également proposer une assistance au recrutement ainsi que d’un appui juridique, d’aide et de conseil pour gérer ces secrétariats généraux et notamment les cas particuliers qui peuvent se présenter lors du recrutement ou de l’exercice des missions.. Accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal à hauteur de 3 millions d'euros HT annuel. Lot 1 conclu avec un seul attributaire. Pour l'exécution du lot 1, le titulaire est soumis à ma réglementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 ("Règlement sur la protection des données"-RGPD)
Ingénierie et mobilisation de la participation
La mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d’organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l’organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en veillant respecter un équilibre entre la sobriété des moyens déployés (le débat public est un exercice démocratique d’intérêt général qui ne doit pas être inutilement dispendieux et qui doit être écologiquement et socialement responsable) et la mise en place de bonnes conditions d’accueil, d’intervention, de restitution des échanges et de valorisation de la rencontre. Elle consiste également en l’installation et l’équipement de la commission en charge d’organiser le débat (la Cpdp) et de son secrétariat général (SG), que l’équipe dispose de ses propres locaux ou non, et dans la production et la gestion du matériel et des documents propres au débat. Le lot 3 est un accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal de 4,6 millions d'euros HT annuel. Le lot 3 est conclu avec un seul attributaire. Pour l’exécution du lot 3, le titulaire est soumis à la règlementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » - RGPD).
Logistique des débats publics
La mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d’organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l’organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en veillant respecter un équilibre entre la sobriété des moyens déployés (le débat public est un exercice démocratique d’intérêt général qui ne doit pas être inutilement dispendieux et qui doit être écologiquement et socialement responsable) et la mise en place de bonnes conditions d’accueil, d’intervention, de restitution des échanges et de valorisation de la rencontre. Elle consiste également en l’installation et l’équipement de la commission en charge d’organiser le débat (la Cpdp) et de son secrétariat général (SG), que l’équipe dispose de ses propres locaux ou non, et dans la production et la gestion du matériel et des documents propres au débat. Le lot 3 est un accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal de 4,6 millions d'euros HT annuel. Le lot 3 est conclu avec un seul attributaire. Pour l’exécution du lot 3, le titulaire est soumis à la règlementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » - RGPD).
- Qualityapproche méthodologique proposée
- QualityMoyens humains et organisationnels
- PricePrix
- Qualitycritère environnemental
- Qualitycritère social
- Qualitylot 1 pondéré à 15% et comprenant deux sous critères, le 1er pondéré à 5% sur la compréhension du contexte, des enjeux de la mission et la lisibilité de l'offre et le second pondéré à 10% portant sur la méthodologie pour la constitution de l'équipe d'un SG (5%) et la gestion administrative d'un SG (5%). Lot 2 pondéré à 30% et décliné en deux sous critères, le 1er pondéré à 5% sur la compréhension du contexte, des enjeux de la mission et la lisibilité de l'offre et le second pondéré à 25% portant sur la méthodologie pour concevoir et animer un débat public (20%) et gérer plusieurs débats concomitants (5%). Lot 3 pondéré à 20% et décliné en deux sous critères pondérés à 10 % chaque, le 1er sur la compréhension du contexte, des enjeux de la mission et la lisibilité de l'offre et le second portant sur la méthodologie pour répondre aux exigences du CCTP et la description des packs
- QualityLot 1 : pondéré à 25 % et comprenant deux sous critères, le 1er pondéré à 15% sur les compétences et dimensionnement de l’équipe en matière d’appui et de conseil et le second pondéré à 10% portant sur la capacité à gérer et maîtriser les différents processus de recrutement et notamment les articulations intérim/portage salarial - Lot 2 :pondéré à 20 % et comprenant deux sous critères tous deux pondérés à 10 %, le 1er sur les compétences et dimensionnement de l’équipe en matière d’appui et de conseil et le second pondéré portant sur la capacité à assurer une continuité et qualité de service; Lot 3 : pondéré à 25 % et comprenant trois sous critères, le 1er pondéré à 5 % sur les compétences et dimensionnement de l’équipe en matière d’appui et de conseil, le second pondéré 10 % portant sur la capacité gérer des débats concomitants et le troisième, pondéré à 10 % sur la capacité à mobiliser un réseau sur l’ensemble du territoire dont les territoires ultramarins
- PriceLot 1 : pondéré à 40 % avec simulation financière d’étude de cas. Lot 2 :pondéré à 30 % avec estimation de l’étude de cas (15%) et tableau DQE (15%). Lot 3 : pondéré à 35 % avec deux sous critères, le premier pondéré à 15 % avec une simulation financière basée sur une étude de cas et le second pondéré à 20 % sur la simulation financière du tableau avec estimation de l’étude de cas (15%) et tableau DQE (15%)
- Qualitypour tous les lots : critère pondéré à 10 % avec une note
- QualityPour tous les lots, critère pondéré à 10 % sur un mémoire technique
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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