France – Services de remorquage de véhicules – PRESTATIONS DE MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ISTRES
AI summary
This tender concerns vehicle towing and impound services for the municipality of Istres, France. The contract will be awarded as a single-supplier framework agreement with call-off purchase orders, covering a 12-month initial period with up to three optional renewals, for a total of up to four years.
Established towing and vehicle impound service providers with demonstrated experience in municipal fleet management and legal compliance with French transportation regulations.
Suppliers must be capable of providing reliable vehicle towing and impound management services. They should comply with French public procurement regulations and be prepared to respond to call-off orders without minimum quantity guarantees.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns vehicle towing and impound services for the municipality of Istres, France. The contract will be awarded as a single-supplier framework agreement with call-off purchase orders, covering a 12-month initial period with up to three optional renewals, for a total of up to four years.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of providing reliable vehicle towing and impound management services. They should comply with French public procurement regulations and be prepared to respond to call-off orders without minimum quantity guarantees.
What type of company should bid?
Established towing and vehicle impound service providers with demonstrated experience in municipal fleet management and legal compliance with French transportation regulations.
Who is the buyer?
The buyer is COMMUNE D'ISTRES.
When does this tender close?
Submissions close on July 20, 2026.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Cependant, le marché pourra arriver prématurément à échéance à l'instauration d'une éventuelle délégation de service public lancée et attribuée par la collectivité
PRESTATIONS DE MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ISTRES
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Cependant, le marché pourra arriver prématurément à échéance à l'instauration d'une éventuelle délégation de service public lancée et attribuée par la collectivité
- QualityValeur technique des prestations60%
- PricePrix des prestations40%
Computing match…
AI document analysis
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