France – Services de nettoyage et d'hygiène – ACCORD-CADRE - NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
AI summary
This tender concerns a framework agreement for cleaning and hygiene services for municipal buildings in Franqueville-Saint-Pierre from 2026 to 2030. Services include cleaning of administrative buildings, community halls, sports facilities, and windows across various municipal properties. The contract is valued at approximately €500,000 with an annual maximum of €125,000 excluding VAT.
Cleaning and hygiene service companies with proven experience in municipal or institutional facility cleaning should bid. The successful bidder will be the sole contractor for the entire framework agreement.
Suppliers must be capable of providing regular, occasional, and on-demand cleaning services for municipal facilities. They should have experience with cleaning administrative buildings, sports equipment areas, and window cleaning. The contract is for a single operator without lot division.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for cleaning and hygiene services for municipal buildings in Franqueville-Saint-Pierre from 2026 to 2030. Services include cleaning of administrative buildings, community halls, sports facilities, and windows across various municipal properties. The contract is valued at approximately €500,000 with an annual maximum of €125,000 excluding VAT.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of providing regular, occasional, and on-demand cleaning services for municipal facilities. They should have experience with cleaning administrative buildings, sports equipment areas, and window cleaning. The contract is for a single operator without lot division.
What type of company should bid?
Cleaning and hygiene service companies with proven experience in municipal or institutional facility cleaning should bid. The successful bidder will be the sole contractor for the entire framework agreement.
Who is the buyer?
The buyer is Mairie de Franqueville St Pierre.
When does this tender close?
Submissions close on June 26, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 500,000 EUR.
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations concernent : - Le nettoyage des bâtiments administratifs, des salles communales ; - Le nettoyage des équipements sportifs ; - Le nettoyage des vitres des différents bâtiments communaux. Cet accord-cadre est constitué de prestations régulières, ponctuelles et sur demande selon l'équipement à nettoyer. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations
ACCORD-CADRE - NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations concernent : - Le nettoyage des bâtiments administratifs, des salles communales ; - Le nettoyage des équipements sportifs ; - Le nettoyage des vitres des différents bâtiments communaux. Cet accord-cadre est constitué de prestations régulières, ponctuelles et sur demande selon l'équipement à nettoyer. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations
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