France – Installation de matériel d'éclairage public – Marché global de performance - Renouvellement, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et connexes

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1000000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 9200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre est un marché global de performance, s'exécutant par bon de commande, une durée ferme de 6 années. Il a pour objet de confier au titulaire, la mission globale portant sur les travaux, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, la signalisation tricolore, et les alimentations des infrastructures l'illumination festives de la ville (prises guirlandes présentes ou à venir sur les supports d'éclairage public), au travers d'objectifs de performance, conformément à l'arrêté de décembre 2018, portant sur : - les niveaux d'activité, - la qualité de service - l'efficacité énergétique. Afin de répondre à ses besoins de réactivité faces aux crises et d'assurer au mieux la sûreté et la maintenance des installations, ce marché prévoit, également, la mise en place d'une télégestion des installations d'éclairage public. A ce titre, la Ville du Puy-en-Velay confie au titulaire, qui les accepte, les missions suivantes : - G0 : GESTION DU MARCHÉ ET SUIVI DE L'ÉNERGIE - Administration du marché et Suivi des sinistres avec et sans tiers - Suivi des indicateurs de performance et de l'énergie, - Tableaux de bord mensuels + présentation, - Rapports annuels techniques et financiers + présentation, - Relevés d'éclairement (après travaux G4 et fin du marché), - Accompagnement CEE et subventions, - G2 : GESTION - ENTRETIEN - MAINTENANCE A GARANTIE DE RÉSULTAT - La charge d'exploitation et les réponses aux DT DICT, - La mise en place et l'exploitation de la GMAO, - La mise à jour quotidienne de la BDD et son rendu annuel à la ville - Les interventions préventives et correctives forfaitaires nécessaires au service ainsi qu'au respect des engagements de performance de taux de service, - Les frais d'exploitation de la télégestion, Ces missions sont effectuées sur les Installations Existantes d'éclairage public et mise en valeur, de signalisation tricolore, telles que définies dans le dossier de consultation par la Ville ainsi que sur les Installations Additionnelles intégrées au fur et à mesure du Marché, - G3 : GESTION DES TRAVAUX NON PROGRAMMÉS - G3 Travaux des sinistres, petits travaux, - G4 : TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PATRIMOINE - L'inventaire contradictoire et études d'exécutions - Numérotation physique des points lumineux et armoires d'alimentation modifiées - G4 rénovation des installations (luminaires, support accessoires, armoire, réseaux) d'éclairage public (EP) - G4 mise en place de la télégestion de l'éclairage public - G4 rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore (SLT) La modernisation, le remplacement des équipements assurant le service sont réalisés en vue d'une amélioration de la qualité d'éclairage, d'une baisse de la consommation d'énergie, des coûts de maintenance et d'une limitation des nuisances lumineuses conformément à l'arrêté de décembre 2018. Ce poste comporte des travaux sur les matériels d'éclairage ainsi que de mise en conformité sécuritaire des installations et de mise en place d'une télégestion des installations. L'inventaire contradictoire, les études, la fourniture des dossiers d'EXE, les visites et contrôles préalables aux travaux ainsi que le suivi de chantier sont compris dans ce poste. La fourniture des DOE ainsi que les contrôles réglementaires sont compris dans ce poste. - G5 DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX EP- SPORTIFS -SLT - Détection et géolocalisation des réseaux aérien et souterrains - Traitement des données et rendu sous format SIG Shape file Cette prestation sera réalisée suivant les besoins. - G6 : GESTION DES ILLUMINATIONS FESTIVES - Pose déposes annuelle, entretien et dépannage des prises et protections et des motifs

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Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1000000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 9200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre est un marché global de performance, s'exécutant par bon de commande, une durée ferme de 6 années. Il a pour objet de confier au titulaire, la mission globale portant sur les travaux, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, la signalisation tricolore, et les alimentations des infrastructures l'illumination festives de la ville (prises guirlandes présentes ou à venir sur les supports d'éclairage public), au travers d'objectifs de performance, conformément à l'arrêté de décembre 2018, portant sur : - les niveaux d'activité, - la qualité de service - l'efficacité énergétique. Afin de répondre à ses besoins de réactivité faces aux crises et d'assurer au mieux la sûreté et la maintenance des installations, ce marché prévoit, également, la mise en place d'une télégestion des installations d'éclairage public. A ce titre, la Ville du Puy-en-Velay confie au titulaire, qui les accepte, les missions suivantes : - G0 : GESTION DU MARCHÉ ET SUIVI DE L'ÉNERGIE - Administration du marché et Suivi des sinistres avec et sans tiers - Suivi des indicateurs de performance et de l'énergie, - Tableaux de bord mensuels + présentation, - Rapports annuels techniques et financiers + présentation, - Relevés d'éclairement (après travaux G4 et fin du marché), - Accompagnement CEE et subventions, - G2 : GESTION - ENTRETIEN - MAINTENANCE A GARANTIE DE RÉSULTAT - La charge d'exploitation et les réponses aux DT DICT, - La mise en place et l'exploitation de la GMAO, - La mise à jour quotidienne de la BDD et son rendu annuel à la ville - Les interventions préventives et correctives forfaitaires nécessaires au service ainsi qu'au respect des engagements de performance de taux de service, - Les frais d'exploitation de la télégestion, Ces missions sont effectuées sur les Installations Existantes d'éclairage public et mise en valeur, de signalisation tricolore, telles que définies dans le dossier de consultation par la Ville ainsi que sur les Installations Additionnelles intégrées au fur et à mesure du Marché, - G3 : GESTION DES TRAVAUX NON PROGRAMMÉS - G3 Travaux des sinistres, petits travaux, - G4 : TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PATRIMOINE - L'inventaire contradictoire et études d'exécutions - Numérotation physique des points lumineux et armoires d'alimentation modifiées - G4 rénovation des installations (luminaires, support accessoires, armoire, réseaux) d'éclairage public (EP) - G4 mise en place de la télégestion de l'éclairage public - G4 rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore (SLT) La modernisation, le remplacement des équipements assurant le service sont réalisés en vue d'une amélioration de la qualité d'éclairage, d'une baisse de la consommation d'énergie, des coûts de maintenance et d'une limitation des nuisances lumineuses conformément à l'arrêté de décembre 2018. Ce poste comporte des travaux sur les matériels d'éclairage ainsi que de mise en conformité sécuritaire des installations et de mise en place d'une télégestion des installations. L'inventaire contradictoire, les études, la fourniture des dossiers d'EXE, les visites et contrôles préalables aux travaux ainsi que le suivi de chantier sont compris dans ce poste. La fourniture des DOE ainsi que les contrôles réglementaires sont compris dans ce poste. - G5 DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX EP- SPORTIFS -SLT - Détection et géolocalisation des réseaux aérien et souterrains - Traitement des données et rendu sous format SIG Shape file Cette prestation sera réalisée suivant les besoins. - G6 : GESTION DES ILLUMINATIONS FESTIVES - Pose déposes annuelle, entretien et dépannage des prises et protections et des motifs