France – Travaux d'assainissement – Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement
AI summary
This tender concerns a multi-awarded framework agreement for wastewater treatment infrastructure work in the Thionville Fensch region. The agreement covers renewal and creation of sewerage networks with a maximum budget of €20 million over five years, executed through subsequent call-offs as needs arise.
Construction and civil engineering companies specializing in wastewater treatment and sewerage network projects should bid. Multi-awarded framework allows multiple contractors.
Suppliers must be capable of executing wastewater infrastructure projects under French public procurement law. Subsequent contracts will include social execution conditions, sustainable development clauses, and environmental requirements specified in the technical specifications.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a multi-awarded framework agreement for wastewater treatment infrastructure work in the Thionville Fensch region. The agreement covers renewal and creation of sewerage networks with a maximum budget of €20 million over five years, executed through subsequent call-offs as needs arise.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of executing wastewater infrastructure projects under French public procurement law. Subsequent contracts will include social execution conditions, sustainable development clauses, and environmental requirements specified in the technical specifications.
What type of company should bid?
Construction and civil engineering companies specializing in wastewater treatment and sewerage network projects should bid. Multi-awarded framework allows multiple contractors.
Who is the buyer?
The buyer is Thionville Fensch Agglomération.
What is the estimated value?
The estimated value is 20,000,000 EUR.
L'accord-cadre multi-attributaire, avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins. Durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2031 (entité adjudicatrice). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec des prix : soit fermes, éventuellement actualisables, soit révisables. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre, comporteront des conditions d'exécution à caractère social, des clauses développement durable, et des clauses environnementales, détaillées au cahier des charges. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC
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Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement
L'accord-cadre multi-attributaire, avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins. Durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2031 (entité adjudicatrice). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec des prix : soit fermes, éventuellement actualisables, soit révisables. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre, comporteront des conditions d'exécution à caractère social, des clauses développement durable, et des clauses environnementales, détaillées au cahier des charges. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC
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