France – Services des eaux usées – Réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif
AI summary
This tender concerns compliance inspection services for private wastewater treatment installations serving individual homes, multi-unit buildings, and small businesses across 35 municipalities in France. Inspections cover initial diagnostics, property sales, and new installations within collective sewerage systems managed by SIARCE.
Engineering or environmental services companies specializing in wastewater systems and building inspection. Firms with technical expertise in collective sanitation diagnostics and compliance testing should apply.
Suppliers must be capable of conducting technical compliance inspections on various building types and scales. Experience with wastewater infrastructure assessment and knowledge of French sanitation standards are essential. Work will be performed across multiple municipalities in the SIARCE service area.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns compliance inspection services for private wastewater treatment installations serving individual homes, multi-unit buildings, and small businesses across 35 municipalities in France. Inspections cover initial diagnostics, property sales, and new installations within collective sewerage systems managed by SIARCE.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of conducting technical compliance inspections on various building types and scales. Experience with wastewater infrastructure assessment and knowledge of French sanitation standards are essential. Work will be performed across multiple municipalities in the SIARCE service area.
What type of company should bid?
Engineering or environmental services companies specializing in wastewater systems and building inspection. Firms with technical expertise in collective sanitation diagnostics and compliance testing should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE).
When does this tender close?
Submissions close on July 24, 2026.
La présente consultation concerne la réalisation de contrôles des installations privatives d'assainissement pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs dans leur intégralité, les assimilées domestiques ainsi que des petits industriels du type garage, petite usine de fabrication. Elle porte sur l'assainissement collectif, à savoir tous les immeubles raccordés ou raccordables. Ces contrôles sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves. Les contrôles de conformité seront à réaliser sur les 35 communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement eaux usées « collecte » y compris, exceptionnellement, la régie à autonomie financière du Malesherbois. Toutefois, si une commune venait à déléguer la compétence collecte au SIARCE pendant la période d'exécution du présent marché, l'entreprise retenue devra réaliser également les contrôles sur cette commune. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables
Réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif
La présente consultation concerne la réalisation de contrôles des installations privatives d'assainissement pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs dans leur intégralité, les assimilées domestiques ainsi que des petits industriels du type garage, petite usine de fabrication. Elle porte sur l'assainissement collectif, à savoir tous les immeubles raccordés ou raccordables. Ces contrôles sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves. Les contrôles de conformité seront à réaliser sur les 35 communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement eaux usées « collecte » y compris, exceptionnellement, la régie à autonomie financière du Malesherbois. Toutefois, si une commune venait à déléguer la compétence collecte au SIARCE pendant la période d'exécution du présent marché, l'entreprise retenue devra réaliser également les contrôles sur cette commune. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables
- QualityValeur technique60%
- PricePrix des prestations40%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…