France – Balais – FABRICATION DE BALAIS POUR LES MOTEURS DE TRACTION DU METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
AI summary
This tender concerns the manufacturing of brushes for traction motors used in the metro system operated by RTM (Régie des Transports Métropolitains) in France. The procurement is structured as a framework agreement with a single economic operator over five years, with a maximum budget commitment of €450,000 excluding tax.
Industrial manufacturers or specialist suppliers of electrical motor brushes with experience in public procurement and ability to meet metro system technical standards and quality requirements.
Suppliers must be capable of manufacturing motor brushes to industrial specifications and comply with the general administrative conditions for public industrial contracts (CCAG/MI). Experience in supplying transport or electrical motor components is expected.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the manufacturing of brushes for traction motors used in the metro system operated by RTM (Régie des Transports Métropolitains) in France. The procurement is structured as a framework agreement with a single economic operator over five years, with a maximum budget commitment of €450,000 excluding tax.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of manufacturing motor brushes to industrial specifications and comply with the general administrative conditions for public industrial contracts (CCAG/MI). Experience in supplying transport or electrical motor components is expected.
What type of company should bid?
Industrial manufacturers or specialist suppliers of electrical motor brushes with experience in public procurement and ability to meet metro system technical standards and quality requirements.
Who is the buyer?
The buyer is RTM - Régie des Transports Métropolitains.
When does this tender close?
Submissions close on July 6, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 0 EUR.
1/ Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) figurant en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. 3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. 4/ L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. 5/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 450 000,00 euros HT. 6/ Il s'agit d'un marché public industriel qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 7/ La durée de l'accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification.
FABRICATION DE BALAIS POUR LES MOTEURS DE TRACTION DU METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
L’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée (5 ans) de 450 000,00 euros HT.
- QualityPour attribuer l’accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur technique, pondérée à 20%, est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (40%) : Optimisation de la quantité moyenne du minimum de commande des articles du Bordereau des Prix Unitaires (analysée au vu des éléments renseignés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires, annexe 1 de l’Acte d’Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Optimisation du délai moyen de livraison des articles du Bordereau des Prix Unitaires (analysée au vu des éléments renseignés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires, annexe 1 de l’Acte d’Engagement); Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat dans la gestion de ses déchets et emballages en lien avec les prestations de l’accord-cadre (analysé au vu des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique).20%
- PriceLes prix, pondérés à 80%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). L’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».80%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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