France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
AI summary
This tender concerns periodic regulatory inspections and verification services for technical building installations across Seine-Maritime department. The contract is structured as a single-award framework agreement with a fixed component and call-off orders, covering lots 1–8 with varying specifications for each lot group.
Building inspection and verification companies with expertise in technical systems inspection and regulatory compliance should bid. Firms must have experience with institutional or departmental-scale facility maintenance contracts.
Suppliers must be qualified to perform regulatory technical inspections on building systems. They must comply with French public procurement code requirements for framework agreements and be capable of delivering services across Seine-Maritime.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns periodic regulatory inspections and verification services for technical building installations across Seine-Maritime department. The contract is structured as a single-award framework agreement with a fixed component and call-off orders, covering lots 1–8 with varying specifications for each lot group.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified to perform regulatory technical inspections on building systems. They must comply with French public procurement code requirements for framework agreements and be capable of delivering services across Seine-Maritime.
What type of company should bid?
Building inspection and verification companies with expertise in technical systems inspection and regulatory compliance should bid. Firms must have experience with institutional or departmental-scale facility maintenance contracts.
Who is the buyer?
The buyer is Département de la Seine-Maritime.
When does this tender close?
Submissions close on July 1, 2026.
Pour les lots 1 à 6, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 7 et 8, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Vérifications périodiques des installations électriques
Prix mixte : Vérifications périodiques des installations électriques - sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT annuel
Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie
Prix mixte : Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie - sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 euro(s) HT annuel
Vérifications périodiques des installations de distribution gaz et équipements de consommation de gaz
Prix mixte : Vérifications périodiques des installations de distribution gaz et équipements de consommation de gaz - sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euro(s) HT annuel
Vérifications périodiques des appareils de levages et de leurs accessoires
Prix mixte : Vérifications périodiques des appareils de levages et de leurs accessoires - sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000,00 euro(s) HT annuel
Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges escaliers mécaniques et EPMR
Prix mixte : Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges escaliers mécaniques et EPMR - sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euro(s) HT annuel
Vérifications périodiques des installations thermiques, des équipements thermodynamiques, et des émissions polluants atmosphériques
Prix mixte : Vérifications périodiques des installations thermiques, des équipements thermodynamiques, et des émissions polluants atmosphériques - sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 euro(s) HT annuel
Vérification des installations techniques et CTS pour les manifestations recevant du public
Prix unitaire : Vérification des installations techniques et CTS pour les manifestations recevant du public - montant maximum 20 000,00 euro(s) HT annuel
Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime
Prix unitaire : Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT annuel
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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