France – Services d'urbanisme – Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014)
AI summary
This tender concerns a comprehensive study and assistance mission for the general revision of the Local Urban Planning Plan (PLU) for the municipality of Saint-Joseph. The contract spans eight phases, from territorial diagnosis and environmental assessment through to final approval and implementation of the revised plan.
Urban planning consultancies and engineering firms with proven experience in comprehensive local plan development and regulatory compliance in France are sought.
Bidders must have demonstrated expertise in urban planning, environmental assessment, and regulatory documentation. Experience with PLU revision projects and local stakeholder consultation processes is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a comprehensive study and assistance mission for the general revision of the Local Urban Planning Plan (PLU) for the municipality of Saint-Joseph. The contract spans eight phases, from territorial diagnosis and environmental assessment through to final approval and implementation of the revised plan.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must have demonstrated expertise in urban planning, environmental assessment, and regulatory documentation. Experience with PLU revision projects and local stakeholder consultation processes is essential.
What type of company should bid?
Urban planning consultancies and engineering firms with proven experience in comprehensive local plan development and regulatory compliance in France are sought.
Who is the buyer?
The buyer is Commune de Saint-Joseph.
When does this tender close?
Submissions close on July 28, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 0 EUR.
La consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il est prévu une décomposition en phases. - Phase n°1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement - Phase n°2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Phase n°3 - Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation - Phase n°4 - Traduction réglementaire du projet de PLU (écrit et graphique) - Phase n°5 - Finalisation du projet, bilan de concertation et arrêt du projet - Phase n°6 - Consultations réglementaires et enquête publique - Phase n°7 - Mise au point du PLU pour approbation - Phase n°8 - Approbation du PLU et entrée en vigueur
Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014)
La consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il est prévu une décomposition en phases. • Phase n°1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement • Phase n°2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables • Phase n°3 - Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation • Phase n°4 – Traduction réglementaire du projet de PLU (écrit et graphique) • Phase n°5 - Finalisation du projet, bilan de concertation et arrêt du projet • Phase n°6 - Consultations réglementaires et enquête publique • Phase n°7 – Mise au point du PLU pour approbation • Phase n°8 - Approbation du PLU et entrée en vigueur
- Price- Prix des prestations – Pondération : 40 % (soit 40 points).40%
- Quality- VALEUR TECHNIQUE - Pondération : 60 % (soit 60 points).60%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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