France – Munitions d'armes à feu et de guerre – Qualification, production et fourniture de munitions de calibre 12,7×99mm
AI summary
This framework agreement concerns the qualification, production, and supply of NATO-standard 12.7×99mm ammunition with both ordinary and tracer rounds. The supplier must conduct industrial qualification within 18 months, followed by production and delivery of approximately 2 million rounds within 24 months. Additional orders may be placed throughout the agreement's duration.
Defence and ammunition manufacturers capable of producing NATO-standard munitions and conducting industrial qualification testing. Single companies or consortia may bid, but multiple submissions by the same entity are prohibited.
Suppliers must produce all ammunition components (primers, powder, bullets, and casings) within the EU or EEA. They must possess a Browning Machine Gun M2HB for qualification testing and complete industrial qualification of both ordinary and tracer rounds within 18 months.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This framework agreement concerns the qualification, production, and supply of NATO-standard 12.7×99mm ammunition with both ordinary and tracer rounds. The supplier must conduct industrial qualification within 18 months, followed by production and delivery of approximately 2 million rounds within 24 months. Additional orders may be placed throughout the agreement's duration.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must produce all ammunition components (primers, powder, bullets, and casings) within the EU or EEA. They must possess a Browning Machine Gun M2HB for qualification testing and complete industrial qualification of both ordinary and tracer rounds within 18 months.
What type of company should bid?
Defence and ammunition manufacturers capable of producing NATO-standard munitions and conducting industrial qualification testing. Single companies or consortia may bid, but multiple submissions by the same entity are prohibited.
Who is the buyer?
The buyer is Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement.
When does this tender close?
Submissions close on July 29, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 70,000,000 EUR.
Le présent accord cadre composite prévoit la qualification, la production et la fourniture de munitions de calibre 12.7×99mm à balle ordinaire et à balle traçante au standard OTAN. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 29/07/2026 à 10h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.----- Les munitions de calibre 12.7×99mm à balle ordinaire et à balle traçante au standard OTAN, l’amorce, la poudre et les éléments métalliques (balle et étui), seront produits sur le territoire de l’union européenne (UE) ou de l’espace économique européen (EEE). L’accord-cadre prévoit une phase de qualification industrielle des munitions avant les phases de production. Au titre de ce poste, des essais industriels seront à réaliser au moyen d’une arme Browning Machine Gun.50 M2HB dont le titulaire devra donc être en possession. Au titre de la qualification, il est attendu du titulaire qu’il qualifie les munitions à balle ordinaire et à balle traçante. La qualification des munitions devra intervenir moins de 18 mois après la notification de l’accord-cadre.----- Le présent accord-cadre commandera de manière ferme la production et la fourniture d’environ 1 million de munitions de 12,7×99 mm à balle ordinaire au standard OTAN et d’environ 1 million de munitions de 12,7×99 mm panachées, comprenant des balles ordinaires et des balles traçantes (4+1), au standard OTAN. Les livraisons des munitions devront avoir lieu moins de 24 mois après leur qualification. Le présent accord-cadre prévoira la possibilité de passer des commandes supplémentaires de munitions pendant toute sa durée de vie au titre d’un poste à bons de commande, avec des commandes envisagées annuellement.----- Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État.----- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande).----- Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. ------ Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part provisionnelle pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.----- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. La forme du groupement n’est pas imposée.----- Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements.
Qualification, production et fourniture de munitions de calibre 12,7×99mm
Cf. rubrique 2.1 "Procédure-description" ci-avant.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…