France – Services de conseil juridique – Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature
AI summary
This tender concerns specialized legal counsel services for the Savoie Department on outdoor and nature-based sports activities. The department seeks expert guidance on the legal frameworks, safety, and management of natural practice sites and trails across the region to support sustainable development and territorial partnerships.
Law firms or legal consultancies with proven expertise in outdoor sports, nature-based recreation, and territorial development law should apply. Demonstrated experience advising public authorities on environmental and leisure regulation is required.
Bidders must demonstrate specialized expertise in outdoor sports law, including knowledge of site regulation, liability, trail management, and environmental compliance. Experience advising local authorities and managing legal frameworks for recreational activities in natural environments is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns specialized legal counsel services for the Savoie Department on outdoor and nature-based sports activities. The department seeks expert guidance on the legal frameworks, safety, and management of natural practice sites and trails across the region to support sustainable development and territorial partnerships.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must demonstrate specialized expertise in outdoor sports law, including knowledge of site regulation, liability, trail management, and environmental compliance. Experience advising local authorities and managing legal frameworks for recreational activities in natural environments is essential.
What type of company should bid?
Law firms or legal consultancies with proven expertise in outdoor sports, nature-based recreation, and territorial development law should apply. Demonstrated experience advising public authorities on environmental and leisure regulation is required.
Who is the buyer?
The buyer is Département de la Savoie.
When does this tender close?
Submissions close on July 27, 2026.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités. La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature
Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités. La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature
- QualityValeur technique et environnementale70%
- PricePrix des prestations30%
Computing match…
AI document analysis
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