France – Produits d'information et de promotion – Fourniture, livraison et marquage d'objets promotionnels pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
AI summary
This tender concerns a multi-supplier framework agreement for the supply, delivery, and branding of promotional items for the Provence-Alpes-Côte d'Azur region. It is divided into four lots: textiles and fashion accessories, bags and luggage articles, advertising objects and communication supports, and territorial promotion products. The framework will be executed through subsequent contracts and purchase orders.
Promotional product suppliers, textile manufacturers, luggage producers, and advertising merchandise distributors with capacity to deliver customized items at agreed unit prices are sought.
Suppliers must be able to provide promotional products with customization and delivery services. Compliance with French public procurement code requirements for framework agreements is mandatory. Companies may bid for one or more of the four lots.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a multi-supplier framework agreement for the supply, delivery, and branding of promotional items for the Provence-Alpes-Côte d'Azur region. It is divided into four lots: textiles and fashion accessories, bags and luggage articles, advertising objects and communication supports, and territorial promotion products. The framework will be executed through subsequent contracts and purchase orders.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be able to provide promotional products with customization and delivery services. Compliance with French public procurement code requirements for framework agreements is mandatory. Companies may bid for one or more of the four lots.
What type of company should bid?
Promotional product suppliers, textile manufacturers, luggage producers, and advertising merchandise distributors with capacity to deliver customized items at agreed unit prices are sought.
Who is the buyer?
The buyer is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
When does this tender close?
Submissions close on August 7, 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes). L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande attribués par la règle de la cascade conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans chaque acte d'engagement Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques. Chaque accord-cadre sera exécuté en partie : -A bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires présents sur le bordereau de prix unitaire ou sur le(s) catalogue(s)/base(s) de données avec les tarifs publics, plateforme de commande. - A marchés subséquents, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La partie à marchés subséquents sera utilisée accessoirement, lorsque les besoins de la Région ne sont pas satisfaits par le bordereau de prix unitaire et/ou le(s) catalogues du titulaire à condition qu'elle relève du périmètre de l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit notamment de produits spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance. Le présent marché permet le recours aux fournitures ou prestations figurant au(x) catalogue(s) du titulaire. Il est expressément précisé que l'utilisation de ce catalogue est soumise à un plafonnement de 30% par rapport au montant maximum précisé dans les actes d'engagement de chaque lot. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La présente consultation est allotie : Lot 1 : Textiles & accessoires de mode Lot 2 : Sacs et articles de bagageries Lot 3 : Objets publicitaires et supports de communication Lot 4 : Produits de promotion de territoire Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord cadre n'est pas à tranches
Textiles et accessoires de mode
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 030 000 euro(s) HT
Sacs et articles de bagageries
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 760 000 euro(s) HT
Objets publicitaires et supports de communication
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT
Produits de promotion de territoire
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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