France – Services d'ingénierie – Etudes diagnostiques des systèmes d'assainissement, zonages assainissement et pluvial
AI summary
This tender concerns comprehensive diagnostic engineering studies of wastewater and stormwater systems for a municipal grouping in central France. The work includes asset surveying with georeferencing, identification of system dysfunctions, establishment of investment programmes, and definition of regulatory zoning for sanitation and urban stormwater management.
Engineering firms specializing in water and sanitation infrastructure diagnostics, with demonstrated experience in comprehensive system surveys, data management, and French regulatory frameworks.
Suppliers must have expertise in wastewater and stormwater system diagnostics, GIS mapping, network evaluation, and regulatory zoning. Experience with integrated water management and compliance with Loire-Bretagne Water Agency standards is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns comprehensive diagnostic engineering studies of wastewater and stormwater systems for a municipal grouping in central France. The work includes asset surveying with georeferencing, identification of system dysfunctions, establishment of investment programmes, and definition of regulatory zoning for sanitation and urban stormwater management.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must have expertise in wastewater and stormwater system diagnostics, GIS mapping, network evaluation, and regulatory zoning. Experience with integrated water management and compliance with Loire-Bretagne Water Agency standards is required.
What type of company should bid?
Engineering firms specializing in water and sanitation infrastructure diagnostics, with demonstrated experience in comprehensive system surveys, data management, and French regulatory frameworks.
Who is the buyer?
The buyer is COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER.
When does this tender close?
Submissions close on July 30, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 0 EUR.
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et 10 de ses communes membres. En effet, il a été constitué un groupement de commandes en vue de la réalisation de la présente étude. Cette dernière a pour objectifs principaux : - L'amélioration de la connaissance patrimoniale, avec un relevé exhaustif avec géoréférencement de tous les ouvrages existants, des affleurants et fils d'eau et constitution d'une cartographie avec base de données attributaire ; - La mise en lumière des éventuels dysfonctionnements que ce soit au niveau des réseaux tout comme des unités de traitement, par évaluation des taux sectoriels de raccordement et des taux de collecte, soit la réalisation d'un bilan de collecte, avec, à moyen terme, la réduction de l'impact des systèmes d'assainissement sur les milieux récepteurs, ainsi que tout ouvrage de gestion des eaux pluviales ; - La définition du programme pluriannuel d'investissement inhérent, tout en maîtrisant l'évolution de la redevance d'assainissement pour les autorités compétentes en assainissement et des dépenses d'équipement relevant du budget général pour ce qui concerne les eaux pluviales, et en coordination avec les programmes de travaux relevant de ces deux compétences ; - L'établissement ou l'actualisation des zonages réglementaires (assainissement et eaux pluviales urbaines) en cohérence avec le PLUi en application de l'article L.2224-10 du CGCT ; Le volet « Pluvial » présente par ailleurs un fort enjeu puisque l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne conditionne l'octroi des aides pour l'assainissement collectif, au respect des dispositions réglementaires et à un engagement dans une démarche de gestion intégrée des eaux pluviales par les communes dans son 12ème programme d'intervention.
Lot 1 Secteur SPAC CCEDA
Etat des lieux complet avec constitution d'un SIG, diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages de traitement, réalisation des investigations complémentaires (ITV et sondages podologiques), schémas directeurs et zonages réglementaires en eaux usées et eaux pluviales.
Lot 2 Secteur SPAC COMMUNES
Etat des lieux complet avec constitution d'un SIG, diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages de traitement, réalisation des investigations complémentaires (ITV et sondages podologiques), schémas directeurs et zonages réglementaires en eaux usées et eaux pluviales.
- Voir article 8.2 du règlement de la consultation
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AI document analysis
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