France – Services de conseil en génie civil – Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673 Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales
AI summary
This tender concerns civil engineering design and regulatory services for the modernisation of the RD 673 road route between Granville and Avranches in Normandy. Services include project structuring, technical design (preliminary and detailed phases), environmental and regulatory studies, and legal support to obtain public utility declaration and environmental authorisations over a 3-year period.
Engineering consultancies or multidisciplinary firms specialising in infrastructure projects, environmental compliance, and public-sector procurement. Firms must have proven experience with French road projects and regulatory frameworks.
Suppliers must possess expertise in civil engineering design, environmental impact assessment, and administrative/regulatory procedures in France. Experience with public infrastructure projects, Natura 2000 compliance, water law, and public inquiry management is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns civil engineering design and regulatory services for the modernisation of the RD 673 road route between Granville and Avranches in Normandy. Services include project structuring, technical design (preliminary and detailed phases), environmental and regulatory studies, and legal support to obtain public utility declaration and environmental authorisations over a 3-year period.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must possess expertise in civil engineering design, environmental impact assessment, and administrative/regulatory procedures in France. Experience with public infrastructure projects, Natura 2000 compliance, water law, and public inquiry management is essential.
What type of company should bid?
Engineering consultancies or multidisciplinary firms specialising in infrastructure projects, environmental compliance, and public-sector procurement. Firms must have proven experience with French road projects and regulatory frameworks.
Who is the buyer?
The buyer is Département de la Manche.
Les prestations comprennent : - La prise en charge du projet et sa structuration : analyse des données, définition du programme d'études, planification réglementaire, coordination des acteurs et mise en place de la démarche qualité. - La conception technique du projet (AVP ? PRO) : tracé, géométrie, ouvrages d'art, hydraulique, géotechnique, équipements, voies de rétablissement, voies vertes, estimation financière. - Les études préalables et dossiers réglementaires : états initiaux, analyses d'impact, ERC, études agricoles, analyse GES/ACV, rédaction et assemblage de tous les dossiers (DUP, AE, espèces, Natura, Loi sur l'eau, MECDU, enquête parcellaire). - L'assistance juridique et réglementaire jusqu'à l'obtention des arrêtés : cadrage des procédures, organisation des échanges avec l'État, gestion de l'enquête publique, réponses à AE et services instructeurs, consolidation finale des dossiers. Le délai d'exécution global du marché est estimé à 3 ans. Une avance de 10 % est prévue
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Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673 Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales
Les prestations comprennent : - La prise en charge du projet et sa structuration : analyse des données, définition du programme d'études, planification réglementaire, coordination des acteurs et mise en place de la démarche qualité. - La conception technique du projet (AVP ? PRO) : tracé, géométrie, ouvrages d'art, hydraulique, géotechnique, équipements, voies de rétablissement, voies vertes, estimation financière. - Les études préalables et dossiers réglementaires : états initiaux, analyses d'impact, ERC, études agricoles, analyse GES/ACV, rédaction et assemblage de tous les dossiers (DUP, AE, espèces, Natura, Loi sur l'eau, MECDU, enquête parcellaire). - L'assistance juridique et réglementaire jusqu'à l'obtention des arrêtés : cadrage des procédures, organisation des échanges avec l'État, gestion de l'enquête publique, réponses à AE et services instructeurs, consolidation finale des dossiers. Le délai d'exécution global du marché est estimé à 3 ans. Une avance de 10 % est prévue
- QualityCritère 2 - Méthodologie générale et délai ou cycle type de chaque étape50%
- QualityCritère 3 - Moyens humains et matériels mobilisables20%
- PriceCritère 1 - Prix30%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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