France – Services d'exploitation de casinos – Délégation de service public relatif à l’exploitation du Casino de Biscarrosse
AI summary
This tender concerns the public service delegation for operating the Casino of Biscarrosse. The concession covers three activity sectors: games of chance, entertainment, and food service, all governed by French casino regulations. The municipality may provide the current building to the operator, or operators may propose an alternative venue.
Companies with proven expertise in casino and gaming operations should bid. They must be able to manage all three activity sectors under French regulatory frameworks.
Operators must comply with French gaming regulations (Decree of 14 May 2007) and public service delegation law. They must manage games of chance, entertainment, and catering activities. Demonstrated experience in casino operations and financial capability are expected.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the public service delegation for operating the Casino of Biscarrosse. The concession covers three activity sectors: games of chance, entertainment, and food service, all governed by French casino regulations. The municipality may provide the current building to the operator, or operators may propose an alternative venue.
What are the requirements for suppliers?
Operators must comply with French gaming regulations (Decree of 14 May 2007) and public service delegation law. They must manage games of chance, entertainment, and catering activities. Demonstrated experience in casino operations and financial capability are expected.
What type of company should bid?
Companies with proven expertise in casino and gaming operations should bid. They must be able to manage all three activity sectors under French regulatory frameworks.
Who is the buyer?
The buyer is Mairie de Biscarrosse.
Contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du Casino de Biscarrosse, conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d’activités définis à l’Article 1er de l’arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment abritant l’activité de jeux peut être mis à disposition du futur exploitant dans les conditions prévues aux documents de la consultation sur la base d’un engagement de l’actuel propriétaire non lié à un exploitant de casino. L’utilisation du bâtiment actuel est une faculté, les opérateurs pourront proposer un autre bâtiment devant alors constituer un bien de retour.
Documents not listed
Délégation de service public relatif à l’exploitation du Casino de Biscarrosse
Contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du Casino de Biscarrosse, conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d’activités définis à l’Article 1er de l’arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment abritant l’activité de jeux peut être mis à disposition du futur exploitant dans les conditions prévues aux documents de la consultation sur la base d’un engagement de l’actuel propriétaire non lié à un exploitant de casino. L’utilisation du bâtiment actuel est une faculté, les opérateurs pourront proposer un autre bâtiment devant alors constituer un bien de retour.
- PriceQualité financière de l’offre : elle sera appréciée au regard des pièces 1-A, 3-D, 3-I, 4-C mentionnées dans le règlement de la consultation. Seront notamment jugés le reversement de produit brut des jeux garanti, la cohérence, la solidité et la pertinence du compte d’exploitation prévisionnel (ce compris modalités éventuelles de déclenchement d’une progressivité sur le prélèvement du PBJ), le mode de financement des investissements proposés.
- QualityQualité du projet d’établissement et de la proposition sur l’activité de jeux : contenu des pièces 3-A et 3-E mentionnées dans le règlement de la consultation, jugé sur la qualité, la cohérence et l’adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité. Les éventuels investissements proposés en lien avec l’activité jeux et le programme de renouvellement de l’offre de jeux et présentés dans la pièce 3-C sera analysé dans ce critère. Qualité de la proposition sur l’animation et les propositions au développement touristique, culturel et artistique de la Commune : contenu des pièces 3-G et 3-H, mentionnées dans le règlement de la consultation, de l’offre jugée sur la qualité, la cohérence et l’adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité. Le montant de la contribution au développement touristique, culturel, et artistique et les éventuels investissements proposés en lien avec l’activité d’animation et présentés dans la pièce 3-C seront analysés dans ce critère. Qualité de la proposition sur la restauration : contenu de la pièce 3-F mentionnée dans le règlement de la consultation, jugé sur la qualité, la cohérence et l’adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité. Les éventuels investissements proposés en lien avec l’activité de restauration et présentés dans la pièce 3-C sera analysé dans ce critère. Qualité du projet sur les aspects environnementaux et sociaux : contenu de la pièce 3-J mentionnée dans le règlement de la consultation, de l’offre jugée sur la qualité, la cohérence et l’adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité.
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…