France – Services de prestations – Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble des salariés de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat
AI summary
This tender concerns the procurement of employee benefit insurance covering disability, invalidity, and death protection for all staff of three French social housing organizations. The contract requires two optional supplementary benefits: enhanced death capital in case of accident and an education allowance for dependent children.
Insurance companies, mutuals, provident institutions, and insurance intermediaries (agents or brokers) are eligible. Consortia may be formed between an insurer and intermediary under joint-venture structure if required by financial commitment levels.
Bidders must be either an insurance provider (insurer, mutual, or provident institution) acting alone, or partnered with an intermediary (agent or broker). All insurers must hold necessary ministerial approvals for their risk categories; intermediaries must comply with regulations and be registered with ORIAS.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the procurement of employee benefit insurance covering disability, invalidity, and death protection for all staff of three French social housing organizations. The contract requires two optional supplementary benefits: enhanced death capital in case of accident and an education allowance for dependent children.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must be either an insurance provider (insurer, mutual, or provident institution) acting alone, or partnered with an intermediary (agent or broker). All insurers must hold necessary ministerial approvals for their risk categories; intermediaries must comply with regulations and be registered with ORIAS.
What type of company should bid?
Insurance companies, mutuals, provident institutions, and insurance intermediaries (agents or brokers) are eligible. Consortia may be formed between an insurer and intermediary under joint-venture structure if required by financial commitment levels.
Who is the buyer?
The buyer is SAC Au Fil des Deux Fleuves.
When does this tender close?
Submissions close on September 7, 2026.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Le marché ne fait pas l'objet d'une division en lots. Deux PSE obligatoires sont à chiffrer dans le cadre de la consultation : PSE n°1 : capital supplémentaire décès ou PTIA par accident : doublement du capital décès toutes causes PSE n°2 : rente éducation de 14% du salaire annuel net : jusqu'à 26 ans, en cas d'études, apprentissage ou contrat de qualification Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - - soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance), - soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier…). - soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné. Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS
Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble des salariés de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Le marché ne fait pas l'objet d'une division en lots. Deux PSE obligatoires sont à chiffrer dans le cadre de la consultation : PSE n°1 : capital supplémentaire décès ou PTIA par accident : doublement du capital décès toutes causes PSE n°2 : rente éducation de 14% du salaire annuel net : jusqu'à 26 ans, en cas d'études, apprentissage ou contrat de qualification Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - - soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance), - soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier…). - soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné. Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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