France – Services d'assurance responsabilité civile – MARCHE D'ASSURANCES (LOT 1 : RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS)
AI summary
This tender concerns liability insurance services for the Haute Autorité de l'Audit (H2A). It is divided into two lots: general liability and related risks insurance, and civil liability insurance for corporate officers and directors. The insurer will provide coverage as detailed in the tender documents.
Insurance companies or brokers licensed to operate in France and authorized to provide liability and professional indemnity coverage.
Suppliers must be licensed insurance providers capable of delivering comprehensive liability coverage. They should demonstrate experience with similar institutional clients and provide competitive premium terms.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns liability insurance services for the Haute Autorité de l'Audit (H2A). It is divided into two lots: general liability and related risks insurance, and civil liability insurance for corporate officers and directors. The insurer will provide coverage as detailed in the tender documents.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be licensed insurance providers capable of delivering comprehensive liability coverage. They should demonstrate experience with similar institutional clients and provide competitive premium terms.
What type of company should bid?
Insurance companies or brokers licensed to operate in France and authorized to provide liability and professional indemnity coverage.
Who is the buyer?
The buyer is HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A).
When does this tender close?
Submissions close on August 4, 2026.
Le présent marché a pour objet des services d'assurances. Il est divisé en deux lots : Lot 1 : Assurance "Responsabilité générale et risques annexes" Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants". Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.
RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES
Le présent lot 1 a pour objet des services d'assurance "Responsabilité générale et risques annexes. Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.
RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS
Le présent lot 2 pour objet des services d'assurance RC des mandataires sociaux et dirigeants. Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.
- Quality- Nature et étendue des garanties : Qualité des clauses contractuelles : 50 points. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans les conditions particulières du contrat. Aussi le candidat qui présentera une offre sans aucune réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée.
- PriceTarification : 40 points
- QualityModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 points.
- QualityNature et étendue des garanties : Qualité des clauses contractuelles : 50 points. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans les conditions particulières du contrat. Aussi le candidat qui présentera une offre sans aucune réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée.
- QualityModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 points. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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