France – Réalisation et entretien d'espaces verts – ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
AI summary
This tender concerns a framework agreement for the maintenance and upkeep of green spaces in the municipality of Franqueville-Saint-Pierre from 2026 to 2030. The contract is issued as a call-off agreement with a maximum annual value of €115,000 and an initial term of one year, renewable up to three times for a total duration of 48 months.
Landscaping or horticultural service companies with experience in municipal green space maintenance should apply. Contractors must be established in the EU and comply with French public procurement regulations.
Suppliers must be capable of delivering comprehensive green space maintenance services. They should demonstrate experience in landscape maintenance, possess relevant qualifications, and be able to work under a framework agreement with call-off orders.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for the maintenance and upkeep of green spaces in the municipality of Franqueville-Saint-Pierre from 2026 to 2030. The contract is issued as a call-off agreement with a maximum annual value of €115,000 and an initial term of one year, renewable up to three times for a total duration of 48 months.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of delivering comprehensive green space maintenance services. They should demonstrate experience in landscape maintenance, possess relevant qualifications, and be able to work under a framework agreement with call-off orders.
What type of company should bid?
Landscaping or horticultural service companies with experience in municipal green space maintenance should apply. Contractors must be established in the EU and comply with French public procurement regulations.
Who is the buyer?
The buyer is Mairie de Franqueville St Pierre.
When does this tender close?
Submissions close on July 16, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 460,000 EUR.
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 115 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations
ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 115 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations
- QualityValeur Technique De L'Offre30%
- QualityPerformances En Matiere De Protection De L'Environnement10%
- PricePrix60%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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