France – Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux – Prestations de collecte, transport et traitement des déchets industriels dangereux et d'assainissement

Le présent avis de publicité concerne la mise en place d'un accord-cadre, ouvert à l'ensemble du Groupe SNCF et ses filiales, pour une durée de 5 ans fermes et 1 année optionnelle. Les prestations concernées sont : la mise à disposition des contenants, la collecte sur les sites producteurs de déchets SNCF, le transport, le traitement et la traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement, dans le respect de la législation en vigueur. Le marché est composé de 7 lots géographiques, qui feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot. Les lots sont les suivants : - Lot 1 : Nord-Manche ; - Lot 2 : Ile-de-France ; - Lot 3 : Ouest ; - Lot 4 : Bourgogne-Franche-Comté ; - Lot 5 : AURA-PACA ; - Lot 6 : Grand Est ; - Lot 7 : Sud-Ouest.

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Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°1 concerne le périmètre géographique "NORD-MANCHE" (Hauts-de-France et Normandie) et inclut les départements suivants : 02 ; 59 ; 60 ; 62 ; 80 ; 14 ; 27 ; 50 ; 61 ; 76.

Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°2 concerne le périmètre géographique "ILE-DE-FRANCE » et inclut les départements suivants : 75 ; 77 ; 78 ; 91 ; 92 ; 93 ; 94 ; 95.

Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°3 concerne le périmètre géographique "OUEST" (Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire) et inclut les départements suivants : 22 ; 29 ; 35 ; 56 ; 44 ; 49 ; 53 ; 72 ; 85 ; 18 ; 28 ; 36 ; 37 ; 41 ; 45.

Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°4 concerne le périmètre géographique "BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE" et inclut les départements suivants : 21 ; 58 ; 71 ; 89 ; 25 ; 39 ; 70 ; 90.

Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°5 concerne le périmètre géographique "AURA-PACA » (Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur) et inclut les départements suivants : 01 ; 03 ; 07 ; 15 ; 26 ; 38 ; 42 ; 43 ; 63 ; 69 ; 73 ; 74 ; 04 ; 05 ; 06 ; 13 ; 83 ; 84.

Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°6 concerne le périmètre géographique « GRAND EST » et inclut les départements suivants : 67 ; 68 ; 54 ; 55 ; 57 ; 88 ; 08 ; 10 ; 51 ; 52.

Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°7 concerne le périmètre géographique « SUD-OUEST » (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie) et inclut les départements suivants : 16 ; 17 ; 19 ; 23 ; 24 ; 33 ; 40 ; 47 ; 64 ; 79 ; 86 ; 87 ; 09 ; 11 ; 12 ; 30 ; 31 ; 32 ; 34 ; 46 ; 48 ; 65 ; 66 ; 81 ; 82.