France – Électricité – AOO 2026-032 ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ, ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE A FORTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE, ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
AI summary
This framework agreement concerns the supply and distribution of electricity, renewable electricity with high environmental value, natural gas, and associated services to delivery points in the municipality of Le Cannet. It establishes the terms and conditions for energy provision to municipal facilities.
Energy suppliers and distributors with certification to deliver electricity and natural gas services to public entities and experience in framework agreements for municipal supplies.
Suppliers must be qualified to provide electricity distribution and natural gas supply services. Demonstration of technical capacity, compliance with environmental standards, and experience in municipal energy supply is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This framework agreement concerns the supply and distribution of electricity, renewable electricity with high environmental value, natural gas, and associated services to delivery points in the municipality of Le Cannet. It establishes the terms and conditions for energy provision to municipal facilities.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified to provide electricity distribution and natural gas supply services. Demonstration of technical capacity, compliance with environmental standards, and experience in municipal energy supply is required.
What type of company should bid?
Energy suppliers and distributors with certification to deliver electricity and natural gas services to public entities and experience in framework agreements for municipal supplies.
Who is the buyer?
The buyer is Ville du Cannet (06).
When does this tender close?
Submissions close on July 31, 2026.
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement alimentant les points de livraison de la commune Le Cannet et la fourniture de services associés en électricité et gaz naturel.
La fourniture et l’acheminement d’Électricité renouvelable à forte valeur environnementale
Le lot n°1 de ce marché consiste à associer à la consommation des points de livraison, une offre pour laquelle l’électricité et les Garanties d’Origine sont achetées directement par le titulaire du marché auprès de producteurs d’électricité d’origine renouvelable afin de contribuer au développement de nouvelles installations d’énergies renouvelables. 18 points de livraison pour 932,823 MWh/an.
La fourniture et l’acheminement d’électricité
La fourniture complète en électricité alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Cannet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 11 du cahier des clauses particulières (CCP). 267 points de livraison pour 3 887,504 MWh/an
La fourniture et l’acheminement en gaz naturel
La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Cannet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 11 du cahier des clauses particulières (CCP). 42 points de livraison pour 3 522,800 MWh/an
- QualityLes offres sont jugées par lot en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique par lot et appréciée par rapport aux sous-critères techniques pondérés à hauteur de 70 points
- PriceIl sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur.
- QualityLes offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats et appréciée par rapport aux items détaillés dans le cadre de réponse technique correspondant à la politique Haute Valeur Environnementale du candidat à hauteur de 20 points.
- QualityLes offres sont jugées par lot en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique par lot et appréciée par rapport aux sous-critères techniques pondérés à hauteur de 90 points
- PriceIl sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur à hauteur de 10 points
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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