France – Services de formation technique – Formations thématiques pour les inspecteurs des installations classées
AI summary
This tender concerns the provision of technical training services for state inspectors responsible for monitoring classified installations for environmental protection. The contract includes 26 thematic training modules delivered over a 4-year framework agreement with a single supplier per lot.
Training providers or consulting firms specializing in environmental regulation, industrial safety, and regulatory compliance training should bid for relevant thematic lots.
Suppliers must demonstrate expertise in environmental compliance and classified installations inspection. Training delivery capability, qualified instructors, and ability to tailor content to regulatory inspection standards are essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the provision of technical training services for state inspectors responsible for monitoring classified installations for environmental protection. The contract includes 26 thematic training modules delivered over a 4-year framework agreement with a single supplier per lot.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must demonstrate expertise in environmental compliance and classified installations inspection. Training delivery capability, qualified instructors, and ability to tailor content to regulatory inspection standards are essential.
What type of company should bid?
Training providers or consulting firms specializing in environmental regulation, industrial safety, and regulatory compliance training should bid for relevant thematic lots.
Who is the buyer?
The buyer is Ministère chargé de la transition ecologique - Direction générale de la prévention dres risques (DGPR).
When does this tender close?
Submissions close on September 16, 2026.
Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en la réalisation de sessions de formation réparties en 26 lots selon les thématiques métier. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, avec maximum et d'une durée ferme de 4 ans.
Documents not listed
Lot 1 - Géologie
Module A - Géologie : les fondamentaux Module B - Impact hydraulique des installations classées Module C - Formation géotechnique appliquée aux analyses de stabilité
Lot 2 : Air et odeurs
L'air et les odeurs
Lot 3 - Risques chimiques
Maîtrise des risques chimiques
Lot 4 : Emissions aqueuses
Module A - Prévention de la pollution des eaux d'origine industrielle Module B - Traitement des effluents industriels
Lot 5 : Risques chroniques
Prévention et gestion des risques sanitaires chroniques
Lot 6 : Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)
Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)
Lot 7 : Prévention et gestion des pollutions de sols des ICPE
Bases légales et réglementaires pour prévenir et gérer les pollutions de sols des ICPE
Lot 8 : Sous-Sol
Module A - initiation aux métiers du sous-sol : module carrières Module B - initiation aux métiers du sous-sol : module mines, après mine Module C - Autorisation d'une exploitation de carrière : étude d'impact, biodiversité et AP d'autorisation Module D - Explosifs dans les industries extractives Module E - Remise en état des carrières Module F - Carrières souterraines Module G - Contrôle de la santé et la sécurité au travail dans les industries extractives souterraines
Lot 9 : Forages
Bases techniques pour le contrôle des forages dans les domaines de la géothermie et du pétrole
Lot 10 : Déchets
Les déchets
Lot 11 : Risques accidentels
Module A - Les risques accidentels et l'étude de danger (EDD) - niveau 1 Module B - Les risques accidentels et l'étude de danger - niveau 2
Lot 12 : Appareils à pression et canalisations
Module A - Connaissances générales des appareils à pression (AP) Module B - Surveillance et inspection des appareils à pression (AP) Module C - Les services d'inspection reconnus (SIR) Module D - Examen approfondi de dossiers - équipements neufs et en service Module E - Canalisations de transport Module F - Distribution et utilisation du gaz, réglementation anti-endommagement
Lot 13 : Métallurgie, modes de dégradation et criticité
Module A - Connaissances techniques des appareils à pression (AP) Module B - Modes de dégradation des appareils à pression (mécanismes et surveillance) Module C - La méthode "Risk Based Inspection" (RBI)
Lot 14 : Intégrité des canalisations de transports
Intégrité des canalisations de transports - programmes de surveillance et de maintenance
Lot 15 : Soudage et épreuves de canalisations de transport
Soudage et épreuves de canalisations de transport
Lot 16 : Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz
Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz
Lot 17 : Protection cathodique
Analyse de dossiers de protection cathodique des canalisations de transport
Lot 18 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Lot 19 : Risques NATECH
Module A - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Foudre Module B - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Séisme Module C - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Inondation
Lot 20 : Risques incendie dans les ICPE
Prévention du risque incendie dans les ICPE
Lot 21 : Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED
Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED
Lot 22 : Legionellose
Module A - Prévention du risque Legionellose dans les ICPE - niveau 1 Module B - Prévention du risque Legionellose dans les ICPE - niveau 2
Lot 23 : Installations de traitement de déchets
Installations de traitement de déchets
Lot 24 : GEREP
Module A - GEREP Perfectionnement partie Air Module B - GEREP Elevages
Lot 25 : Combustion
Réglementation des installations de combustion
Lot 26 : Plan de gestion des solvants
Plan de gestion des solvants
- QualityCritère 1 : Valeur technique - 60 %
- PriceCritère 2 : Prix - 30 %
- QualityCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
- QualityCritère 1 : valeur technique - 60 %
- QualityCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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