France – Travaux de remise en état – Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des parties communes du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace
AI summary
This tender concerns a multi-award framework agreement for accessibility improvement works in common areas of residential buildings owned by Habitats de Haute-Alsace. Work includes electrical installation upgrades, flooring replacement with tactile devices, visual signage and contrast improvements, and related site restoration to enhance accessibility for people with reduced mobility or visual impairments.
Construction companies or specialized accessibility service providers with proven experience in residential retrofit projects, particularly in electrical, flooring, and accessibility-focused signage work.
Suppliers must be qualified for accessibility adaptation works and comply with French labour regulations regarding hazardous materials. Staff must hold required certifications when working in occupied residential sites with potential asbestos or similar products.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a multi-award framework agreement for accessibility improvement works in common areas of residential buildings owned by Habitats de Haute-Alsace. Work includes electrical installation upgrades, flooring replacement with tactile devices, visual signage and contrast improvements, and related site restoration to enhance accessibility for people with reduced mobility or visual impairments.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified for accessibility adaptation works and comply with French labour regulations regarding hazardous materials. Staff must hold required certifications when working in occupied residential sites with potential asbestos or similar products.
What type of company should bid?
Construction companies or specialized accessibility service providers with proven experience in residential retrofit projects, particularly in electrical, flooring, and accessibility-focused signage work.
Who is the buyer?
The buyer is Habitats de Haute-Alsace.
When does this tender close?
Submissions close on August 20, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 2,000,000 EUR.
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d'adaptation et d'amélioration de l'accessibilité des parties communes des immeubles d'habitation collectifs du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace. La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment : - les travaux d'adaptation, de mise en conformité et de modernisation des installations électriques contribuant à l'accessibilité PMR ; - les travaux de remplacement, création ou adaptation des revêtements de sols et dispositifs podotactiles favorisant l'accessibilité et la sécurité des déplacements ; - les travaux de peinture, de signalétique, de contraste visuel et de repérage destinés à améliorer l'accessibilité des personnes présentant une mobilité réduite ou une déficience visuelle ; - les prestations annexes de dépose, préparation des supports, finitions, évacuation des déchets et remises en état. Les interventions sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme et se dérouleront en site occupé. Les travaux peuvent être réalisées en présence de matériaux ou de produits relevant de la sous-section 4 du Code du travail. Les salariés des entreprises attributaires doivent être qualifiés pour ce type d'intervention lorsque la situation le requiert
Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des parties communes du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d'adaptation et d'amélioration de l'accessibilité des parties communes des immeubles d'habitation collectifs du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace. La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment : - les travaux d'adaptation, de mise en conformité et de modernisation des installations électriques contribuant à l'accessibilité PMR ; - les travaux de remplacement, création ou adaptation des revêtements de sols et dispositifs podotactiles favorisant l'accessibilité et la sécurité des déplacements ; - les travaux de peinture, de signalétique, de contraste visuel et de repérage destinés à améliorer l'accessibilité des personnes présentant une mobilité réduite ou une déficience visuelle ; - les prestations annexes de dépose, préparation des supports, finitions, évacuation des déchets et remises en état. Les interventions sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme et se dérouleront en site occupé. Les travaux peuvent être réalisées en présence de matériaux ou de produits relevant de la sous-section 4 du Code du travail. Les salariés des entreprises attributaires doivent être qualifiés pour ce type d'intervention lorsque la situation le requiert
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