France – Services de recherche – Marché relatif à la réalisation d’une étude de préfiguration de la filière REP micropolluants
AI summary
This tender concerns a prefiguration study for a Producer Extended Responsibility (REP) scheme targeting micropollutants from cosmetics and pharmaceuticals sectors. The study will design the operational framework and governance structure for a new waste management and circular economy filière in France.
Research institutes, environmental consulting firms, or specialized strategy consultancies with experience in REP schemes and micropollutant management should apply.
Suppliers must demonstrate expertise in extended producer responsibility schemes, waste management legislation, and the cosmetics or pharmaceutical sectors. Research and consulting capabilities in environmental policy design are essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a prefiguration study for a Producer Extended Responsibility (REP) scheme targeting micropollutants from cosmetics and pharmaceuticals sectors. The study will design the operational framework and governance structure for a new waste management and circular economy filière in France.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must demonstrate expertise in extended producer responsibility schemes, waste management legislation, and the cosmetics or pharmaceutical sectors. Research and consulting capabilities in environmental policy design are essential.
What type of company should bid?
Research institutes, environmental consulting firms, or specialized strategy consultancies with experience in REP schemes and micropollutant management should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
When does this tender close?
Submissions close on September 1, 2026.
Etude de préfiguration de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Micropolluants (secteurs cosmétiques et pharmaceutiques)
Etude de préfiguration de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Micropolluants (secteurs cosmétiques et pharmaceutiques)
L’objectif principal de la prestation est de rassembler et de proposer les éléments techniques, économiques, financiers, juridiques et environnementaux permettant d’alimenter la réflexion visant à organiser la mise en œuvre opérationnelle d’une REP appliquée aux micropolluants, sur l’ensemble du territoire national (métropole et collectivités territoriales d’outre-mer appliquant le code de l’Environnement). L’étude à réaliser comprendra trois parties distinctes : - Partie 1 : Etat des lieux ; - Partie 2 : Proposition de scénarios d’organisation de la filière REP Micropolluants ; - Partie 3 : Eléments de cadrage de la filière REP Micropolluants. Cette étude de préfiguration est conduite en parallèle de travaux européens sur la REP (acte d’exécution prévu par l’article 9) en cours et devant être publiés au plus tard le 31 décembre 2027. Le périmètre de la prestation concerne les produits cosmétiques et pharmaceutiques, couverts par la directive 2001/83/CE sur les médicaments à usage humain, et le règlement n°1223/2009 sur les produits cosmétiques. L’étude concerne l’ensemble du territoire français (y compris les DROM appliquant le code de l’Environnement et le code de la Santé publique). Pour la partie concernant l’identification des quantités mises sur le marché, l’étude concerne également le marché européen.
- QualityValeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (5%), ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l’ensemble des missions et prestations attendues (30%).35%
- QualityLa capacité de l’équipe à répondre aux prestations au regard des compétences de ses membres (diplômes et expérience).30%
- PricePrix incluant prix forfaitaire total et scénario de commande pour les prix unitaires (non transmis aux candidats)30%
- QualityPrise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d’exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire5%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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