France – Services de conseil en traitement des eaux usées – Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative
AI summary
This tender concerns technical, administrative and financial assistance for inspection and compliance of private wastewater treatment installations. Roissy Pays de France agglomeration seeks support to manage controls on private sanitation systems across 17 municipalities in Seine-et-Marne, including property transfer inspections and network separation programmes.
Engineering or consulting firms specializing in wastewater management, sanitation compliance, and environmental control. Companies with experience managing large-scale compliance programmes in France preferred.
Suppliers must provide expertise in wastewater treatment compliance audits, administrative coordination, and financial assistance schemes. Experience with private sanitation system inspections and knowledge of French environmental regulations required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns technical, administrative and financial assistance for inspection and compliance of private wastewater treatment installations. Roissy Pays de France agglomeration seeks support to manage controls on private sanitation systems across 17 municipalities in Seine-et-Marne, including property transfer inspections and network separation programmes.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must provide expertise in wastewater treatment compliance audits, administrative coordination, and financial assistance schemes. Experience with private sanitation system inspections and knowledge of French environmental regulations required.
What type of company should bid?
Engineering or consulting firms specializing in wastewater management, sanitation compliance, and environmental control. Companies with experience managing large-scale compliance programmes in France preferred.
Who is the buyer?
The buyer is Agglomération Roissy Pays de France.
When does this tender close?
Submissions close on August 31, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 1,400,000 EUR.
La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly. Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations. Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets : sur le domaine public : - l'assainissement des voies non assainies, - la mise en place de système d'assainissement séparatif, sur le domaine privé : - le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif, - la conformité des installations intérieures. Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement…), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister d'un prestataire
Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative
La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly. Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations. Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets : sur le domaine public : - l'assainissement des voies non assainies, - la mise en place de système d'assainissement séparatif, sur le domaine privé : - le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif, - la conformité des installations intérieures. Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement…), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister d'un prestataire
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Computing match…
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