France – Matériel de topographie – Acquisition de scanners de numérisation topographique 3D, maintien en condition opérationnelle et prestations associées

L’objet du projet de marché est l’acquisition de scanners 3D de haute précision, équipés d’une technologie offrant des performances équivalentes au LiDAR (Light Detection and Ranging) en matière de rapidité et de finesse d’acquisition. Ces appareils, fonctionnant en autonomie grâce à un système de batterie, permettront de modéliser en trois dimensions des sites d’intérêt opérationnel (par exemple des tunnels) afin de générer des jumeaux numériques et des données topographiques de très haute précision. La quantité cible retenue est de 5 ensembles système (scanners 3D et matériels connexes), conçus pour répondre aux critères techniques exigés par un emploi en conditions opérationnelles rustiques. Le marché prévoit la livraison de ces équipements échelonnée sur une période de trois ans, ainsi que l’accompagnement associé, incluant le maintien en condition opérationnelle et les prestations de formation. ----- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 24/08/2026 à 10H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ----- Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. ---------- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme et partie à bons de commande). ---------- Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. ----- Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État.----- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. Type de modification autorisée : La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.----- Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. ----- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ---------- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ---------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ---------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. ---------- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ----- Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.

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Cf. rubrique 2.1 "Procédure-description" ci-avant.