France – Fournisseur de services internet (ISP) – Fourniture d'accès internet pour les sites du CD59 avec débit et temps de rétablissement garantis
AI summary
This tender concerns a framework agreement for internet service provision to sites operated by the Conseil Départemental du Nord. The contract requires guaranteed bandwidth and service restoration times, and will be executed through subsequent orders and purchase orders over an initial 24-month period with two optional 12-month renewals.
Any qualified internet service provider (ISP) meeting the technical and contractual requirements may bid. No specific professional registration is required.
Suppliers must be qualified internet service providers capable of delivering reliable connectivity with guaranteed service levels and restoration times. Compliance with technical specifications detailed in the CCTP (technical specifications document) is mandatory.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for internet service provision to sites operated by the Conseil Départemental du Nord. The contract requires guaranteed bandwidth and service restoration times, and will be executed through subsequent orders and purchase orders over an initial 24-month period with two optional 12-month renewals.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified internet service providers capable of delivering reliable connectivity with guaranteed service levels and restoration times. Compliance with technical specifications detailed in the CCTP (technical specifications document) is mandatory.
What type of company should bid?
Any qualified internet service provider (ISP) meeting the technical and contractual requirements may bid. No specific professional registration is required.
Who is the buyer?
The buyer is Conseil Départemental du Nord.
When does this tender close?
Submissions close on August 28, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 775,000 EUR.
Le besoin est détaillé au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire, pour une durée initiale de 24 mois. Reconductions : le contrat est reconductible tacitement 2 fois 12 mois. Montant estimé et montant maximum contractuel de la période initiale (24 mois) : 387 500 euro(s) HT. Montant estimé et montant maximum contractuel de la première reconduction (12 mois) : 193 750 euro(s) HT. Montant estimé et montant maximum contractuel de la seconde reconduction (12 mois) : 193 750 euro(s) HT. Pas de montant minimum. Le marché est passé en lot unique car il est impossible d'identifier des prestations distinctes. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière
Fourniture d'accès internet pour les sites du CD59 avec débit et temps de rétablissement garantis
Le besoin est détaillé au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire, pour une durée initiale de 24 mois. Reconductions : le contrat est reconductible tacitement 2 fois 12 mois. Montant estimé et montant maximum contractuel de la période initiale (24 mois) : 387 500 euro(s) HT. Montant estimé et montant maximum contractuel de la première reconduction (12 mois) : 193 750 euro(s) HT. Montant estimé et montant maximum contractuel de la seconde reconduction (12 mois) : 193 750 euro(s) HT. Pas de montant minimum. Le marché est passé en lot unique car il est impossible d'identifier des prestations distinctes. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière
- QualityValeur technique60%
- PricePrix40%
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