France – Services d'assurance – Services d'assurances pour la ville de COMINES
AI summary
This tender concerns the procurement of insurance contracts for the City of Comines. The municipality seeks comprehensive insurance coverage across multiple lines, including general liability, property, and specialized municipal risk protections.
Insurance companies or brokers licensed to operate in France with proven expertise in municipal and local government insurance solutions should submit proposals.
Suppliers must be authorized insurance providers capable of delivering corporate and municipal insurance policies. Compliance with French regulatory standards and demonstrated experience in public-sector risk management are essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the procurement of insurance contracts for the City of Comines. The municipality seeks comprehensive insurance coverage across multiple lines, including general liability, property, and specialized municipal risk protections.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be authorized insurance providers capable of delivering corporate and municipal insurance policies. Compliance with French regulatory standards and demonstrated experience in public-sector risk management are essential.
What type of company should bid?
Insurance companies or brokers licensed to operate in France with proven expertise in municipal and local government insurance solutions should submit proposals.
Who is the buyer?
The buyer is HOTEL DE VILLE.
When does this tender close?
Submissions close on September 21, 2026.
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de COMINES.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
La garantie porte sur les dommages subis par : - les bâtiments et biens immobiliers, - les biens mobiliers, le matériel et les marchandises, - les biens spécifiquement désignés dans les documents de la consultation, - les archives et documents.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au C.C.T.P., les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
La garantie de l’Assureur porte notamment sur les responsabilités ci-après : - responsabilité civile / défense et recours, - dommages subis par le véhicule.
Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
A la suite d’un litige susceptible d’être pris en charge selon les termes de l’art 2, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits. L’Assureur s’engage : • A procurer à l’Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, • A permettre à l’Assuré, en cas d’échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions. Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l’Assureur prendra en charge les frais engagés, notamment : • Les honoraires d’avocats et auxiliaires de justice, • Les honoraires d’experts, • Les frais de déplacements.
Assurance des prestations statutaires
La couverture des obligations statutaires devra s’appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : • DECES • INCAPACITE DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire) • CONGES PARTICULIERS
Assurance cyber risques
Sont assurées dans la limite des montants figurant au C.C.T.P. (cahier des clauses techniques particulières), les conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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