France – Services liés aux déchets et aux ordures – Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN
AI summary
This tender concerns the collection, transport, and treatment of flue gas cleaning residues (REFIOM) from the waste energy recovery facility in Pontmain, France. A framework agreement with minimum and maximum quantities is being established for an initial two-year period (2027–2029), with volumes of 2,000 to 6,000 tonnes annually.
Waste management companies with specialised capabilities in hazardous residue handling, transport, and treatment are sought. Established operators with relevant certifications and infrastructure are preferred.
Suppliers must be capable of collecting, transporting, and treating hazardous industrial waste residues from municipal waste incineration. Experience in flue gas residue management and compliance with French waste regulations are essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the collection, transport, and treatment of flue gas cleaning residues (REFIOM) from the waste energy recovery facility in Pontmain, France. A framework agreement with minimum and maximum quantities is being established for an initial two-year period (2027–2029), with volumes of 2,000 to 6,000 tonnes annually.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of collecting, transporting, and treating hazardous industrial waste residues from municipal waste incineration. Experience in flue gas residue management and compliance with French waste regulations are essential.
What type of company should bid?
Waste management companies with specialised capabilities in hazardous residue handling, transport, and treatment are sought. Established operators with relevant certifications and infrastructure are preferred.
Who is the buyer?
The buyer is Conseil Départemental de la Mayenne.
When does this tender close?
Submissions close on September 7, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 748,800 EUR.
La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. Les quantités minimale et maximale pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 2 000,00 tonnes / 6000,00 tonnes. Les quantités seront identique pour chaque période de reconduction. La quantité maximale totale de commandes, toutes périodes confondues, est donc de 12 000,00 tonnes. L'estimation indiquée ci-dessous correspond à la période initiale de l'accord-cadre, soit 2 ans à compter du 1er janvier 2027
Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN
La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. Les quantités minimale et maximale pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 2 000,00 tonnes / 6000,00 tonnes. Les quantités seront identique pour chaque période de reconduction. La quantité maximale totale de commandes, toutes périodes confondues, est donc de 12 000,00 tonnes. L'estimation indiquée ci-dessous correspond à la période initiale de l'accord-cadre, soit 2 ans à compter du 1er janvier 2027
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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