France – Gaz industriels – FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIELS ET LOCATION DE CONTENANT POUR LES CFA DE LA CMAR PACA
AI summary
This tender concerns a framework agreement for the supply of industrial gases and rental of gas containers to vocational training centres (CFA) operated by the Chamber of Trades and Crafts in the Provence-Alpes-Côte d'Azur region. The contract combines fixed-price rental services for gas containers with variable-price supply orders for industrial gases.
Industrial gas suppliers or distributors with experience serving educational and vocational institutions. Companies must be established and able to provide reliable gas supply and container management services across the PACA region.
Suppliers must be capable of delivering industrial gases and managing gas container logistics across multiple CFA sites. They must comply with French public procurement regulations and be able to work under a framework agreement with delivery schedules determined by purchase orders.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for the supply of industrial gases and rental of gas containers to vocational training centres (CFA) operated by the Chamber of Trades and Crafts in the Provence-Alpes-Côte d'Azur region. The contract combines fixed-price rental services for gas containers with variable-price supply orders for industrial gases.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of delivering industrial gases and managing gas container logistics across multiple CFA sites. They must comply with French public procurement regulations and be able to work under a framework agreement with delivery schedules determined by purchase orders.
What type of company should bid?
Industrial gas suppliers or distributors with experience serving educational and vocational institutions. Companies must be established and able to provide reliable gas supply and container management services across the PACA region.
Who is the buyer?
The buyer is CMAR PACA.
When does this tender close?
Submissions close on September 16, 2026.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz industriels et la location de contenant de gaz au profit des sites CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA). Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et la pièce financière. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute en partie par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur, et en partie par des prestations forfaitaires (article R. 2112-6 du Code de la commande publique). • Une partie de la prestation fait l’objet d’un prix forfaitaire pour la location des contenant de gaz. • Une partie des prestations fait l’objet de bons de commande pour la fourniture de gaz. S'agissant des prestations à prix unitaires, ces dernières sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre. Les quantités prévisionnelles d’achat sont mentionnées par CFA dans l'annexe financière, à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de commandes de la CMAR PACA.
Fourniture de gaz industriels - CMAR PACA
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz industriels et la location de contenant de gaz au profit des sites CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA). Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et la pièce financière. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute en partie par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur, et en partie par des prestations forfaitaires (article R. 2112-6 du Code de la commande publique). • Une partie de la prestation fait l’objet d’un prix forfaitaire pour la location des contenant de gaz. • Une partie des prestations fait l’objet de bons de commande pour la fourniture de gaz. S'agissant des prestations à prix unitaires, ces dernières sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre. Les quantités prévisionnelles d’achat sont mentionnées par CFA dans l'annexe financière, à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de commandes de la CMAR PACA.
- QualityValeur technique35%
- QualityPerformance environnementale5%
- CostPrix60%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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