France – Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation – Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation
AI summary
This framework agreement concerns the installation and maintenance of public lighting and traffic signal equipment. The contract runs for an initial period of one year with potential annual renewals up to three years, with annual spending between €20,000 and €400,000 (excluding VAT). Work is executed through individual purchase orders at fixed unit prices.
Any contractor or specialist firm experienced in public lighting and traffic signal installation and maintenance, capable of responding to multiple work orders throughout the contract period.
Suppliers must be qualified to install and maintain public lighting systems and traffic signals. They must accept execution via purchase orders and be prepared to provide services on demand within the agreed unit pricing structure.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This framework agreement concerns the installation and maintenance of public lighting and traffic signal equipment. The contract runs for an initial period of one year with potential annual renewals up to three years, with annual spending between €20,000 and €400,000 (excluding VAT). Work is executed through individual purchase orders at fixed unit prices.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified to install and maintain public lighting systems and traffic signals. They must accept execution via purchase orders and be prepared to provide services on demand within the agreed unit pricing structure.
What type of company should bid?
Any contractor or specialist firm experienced in public lighting and traffic signal installation and maintenance, capable of responding to multiple work orders throughout the contract period.
Who is the buyer?
The buyer is CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Documents not listed
Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- QualityValeur technique40%
- PricePrix des prestations60%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…