France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS de Décines-Charpieu
AI summary
This tender concerns a four-year insurance services contract for the City of Décines-Charpieu and its social action centre (CCAS), divided into six lots. The contract runs from January 1, 2027 to December 31, 2030, with an estimated value of approximately €1.87 million.
Insurance companies or brokers licensed to operate in France with proven expertise in providing multi-line coverage to public sector clients, particularly municipalities and social care organizations.
Suppliers must be authorized insurance providers capable of delivering comprehensive coverage across multiple lots. They must comply with French public procurement regulations and demonstrate relevant experience in municipal and social services insurance.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a four-year insurance services contract for the City of Décines-Charpieu and its social action centre (CCAS), divided into six lots. The contract runs from January 1, 2027 to December 31, 2030, with an estimated value of approximately €1.87 million.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be authorized insurance providers capable of delivering comprehensive coverage across multiple lots. They must comply with French public procurement regulations and demonstrate relevant experience in municipal and social services insurance.
What type of company should bid?
Insurance companies or brokers licensed to operate in France with proven expertise in providing multi-line coverage to public sector clients, particularly municipalities and social care organizations.
Who is the buyer?
The buyer is Ville de Décines-Charpieu.
When does this tender close?
Submissions close on September 10, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 1,869,600 EUR.
Le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots). Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de DECINES-CHARPIEU et son CCAS. Le coordinateur désigné est la Commune de DECINES-CHARPIEU. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 (ou postérieurement en fonction de la date de notification du marché) et cessera le 31 décembre 2030
Dommage aux biens
Le présent lot couvre l'assurance du patrimoine immobilier de la ville de DECINES-CHARPIEU et de son CCAS, ainsi que son contenu contre tous les risques faisant objet des garanties détaillées dans le CCTP 2026 08 01
Responsabilité civile
le présent lot couvre les conséquences de la responsabilité civile de la ville de DECINES-CHARPIEU et de son CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus ci-après
Protection juridique
Le présent lot couvre : la défense de l'assuré en cas de réclamation amiable ou contentieuse et le recours que l'assuré doit intenter pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits non prescrits ou toute autre réparation
Flotte-automobile
Le présent lot garantit le parc automobile de la Ville de DECINES-CHARPIEU et de son CCAS contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le CCTP 2026 08 04
Droits statutaires
La présente assurance a pour objet de couvrir l'ensemble des obligations de la collectivité découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriale y compris le décret 2019-122 du 21 février 2019 définissant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Cyber risques
Le présent lot couvre les malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les accès illicites à des données personnelles ou confidentielles, les crypto logiciels, les ransomwares, les attaques par déni de service ou toutes intrusions numériques non autorisées, ainsi que les garanties "fraude","atteinte à l'e-réputation" et "assistance et gestion de crise"
- QualityValeur technique60%
- PricePrix des prestations40%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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