France – Services de gestion des salaires – Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
AI summary
This tender concerns the outsourcing of payroll management and social declarations for SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine. It is a framework agreement running from notification through 31 December 2026, with optional annual renewals until 31 December 2029, for a maximum annual budget of €80,000 excluding tax.
Payroll service providers or HR outsourcing companies with expertise in French employment law and social reporting should apply.
Suppliers must be capable of managing payroll processing and submitting social declarations. Experience with French social compliance and payroll administration is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the outsourcing of payroll management and social declarations for SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine. It is a framework agreement running from notification through 31 December 2026, with optional annual renewals until 31 December 2029, for a maximum annual budget of €80,000 excluding tax.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of managing payroll processing and submitting social declarations. Experience with French social compliance and payroll administration is required.
What type of company should bid?
Payroll service providers or HR outsourcing companies with expertise in French employment law and social reporting should apply.
Who is the buyer?
The buyer is SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE.
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
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Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
- PriceLe prix de la prestation (40 %) : l’évaluation du montant total proposé dans le BPU, en lien avec le CCTP (montant le plus bas/ montant de l’offre proposée x 40).
- QualityLa qualité technique de l’offre (50 %) : l’appréciation de la qualité du mémoire technique et de l’adéquation de l’offre constituée par les sous-critères suivants : -Les moyens matériels et les modalités de mise en œuvre des prestations : l’organisation, la planification des traitements, l’ergonomie et la fonctionnalités du logiciel, l’automatisation et la qualité du processus (notés sur 15), -Les moyens humains utilisés pour le marché et l’accompagnement : l’expertise de l’équipe dédiée (la compétences, l’expérience, l’encadrement), la mise à disposition d’un interlocuteur privilégié, le support (notés sur 15), -La gestion des aléas et réactivité : les délais de réponse, le traitement des urgences, les corrections, les demandes spécifiques (notée sur 10), -La sécurité et la confidentialité des données : la conformité RGPD, l’hébergement sécurisé et la confidentialité des échanges et des données (notées sur 10). Les délais de mise en œuvre (10%) : Plan de reprise ou mise en route du dossier, rapidité de démarrage des prestations.
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