France – Services topographiques – Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse
AI summary
This tender concerns topographic services and land expertise services for the Corsican Collectivity's real estate portfolio. The framework agreement covers surveying, land research, acquisitions, disposals, boundary disputes, easements, and general property management activities, excluding transport infrastructure development.
Topographic surveying companies, land surveying firms, and engineering consultancies specializing in cadastral services and property expertise should apply.
Suppliers must be qualified topographic engineers or land surveying firms capable of delivering expertise in property acquisitions, disposals, boundary demarcation, and land regularization. Professional qualifications and experience in public property management are essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns topographic services and land expertise services for the Corsican Collectivity's real estate portfolio. The framework agreement covers surveying, land research, acquisitions, disposals, boundary disputes, easements, and general property management activities, excluding transport infrastructure development.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified topographic engineers or land surveying firms capable of delivering expertise in property acquisitions, disposals, boundary demarcation, and land regularization. Professional qualifications and experience in public property management are essential.
What type of company should bid?
Topographic surveying companies, land surveying firms, and engineering consultancies specializing in cadastral services and property expertise should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Collectivité de Corse.
When does this tender close?
Submissions close on September 14, 2026.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse. Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports)
Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)
Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)<br/>
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)<br/>
Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse)<br/>
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)<br/>
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud)<br/>
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)<br/>
- QualityValeur technique70%
- PricePrix des prestations30%
Computing match…
AI document analysis
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