France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
AI summary
This tender concerns insurance services for the municipality of Bruay-sur-l'Escaut. The procurement is divided into six separate lots, each with its own specifications and terms of engagement. Bidders may apply for one or multiple lots.
Insurance companies or brokers holding appropriate licenses and authorization to provide commercial insurance services in France should submit bids.
Bidders must be licensed insurance service providers capable of meeting municipal risk management needs. Compliance with French public procurement regulations and submission of required documentation for selected lots is mandatory.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns insurance services for the municipality of Bruay-sur-l'Escaut. The procurement is divided into six separate lots, each with its own specifications and terms of engagement. Bidders may apply for one or multiple lots.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must be licensed insurance service providers capable of meeting municipal risk management needs. Compliance with French public procurement regulations and submission of required documentation for selected lots is mandatory.
What type of company should bid?
Insurance companies or brokers holding appropriate licenses and authorization to provide commercial insurance services in France should submit bids.
Who is the buyer?
The buyer is COMMUNE DE BRUAY SUR L'ESCAUT.
When does this tender close?
Submissions close on September 28, 2026.
Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville de Bruay-sur-l’Escaut. Cette prestation fait l’objet de 6 Lots séparés composés chacun d’un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d’un acte d’engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du CCP).
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Cette assurance a pour objet de couvrir les dommages subis par les biens dont la collectivité est propriétaire ou dont elle a l’usage au moment de la survenance d’un sinistre ainsi que les frais annexes.
RESPONSABILITÉ CIVILE
Cette assurance a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers par la collectivité ou ses agents, ses élus, ses ouvrages ou ses biens. La responsabilité de la collectivité peut aussi être engagée en présence d’une action ou d’une inaction fautive.
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION CPV
Cette assurance vise à couvrir l'ensemble du parc de véhicules de la collectivité qu’il s’agisse des dommages causés aux personnes se trouvant hors du véhicule lors de l’accident ou aux personnes transportées dans le véhicule. Elle peut également couvrir les dommages accidentels subis par le véhicule tels que ceux résultant de chocs, événements naturels, dommages par collision, vol, incendie, explosion, bris de glace, etc.
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Cette assurance vise à garantir un maintien de salaire aux agents de la collectivité en cas de maladie, accident, maternité ou décès;
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Cette assurance vise à couvrir le coût des litiges opposant la collectivité à un tiers . La protection fonctionnelle vise à couvrir les agents et les élus des conséquences pécuniaires d'une condamnation civile.
ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Cette assurance a pour objet de garantir l’indemnisation des accidents corporels atteignant les personnes assurées au cours d’une activité garantie : décès, invalidité permanente, frais médicaux, assistance aux personnes avec recherche sauvetage et rapatriement.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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