France – Travaux routiers – RD66 - Créneau de dépassement Vinça Est
AI summary
This tender concerns road works on RD66 in the Pyrénées-Orientales department, specifically the creation of an overtaking lane at Vinça Est. The project is scheduled to start in October 2026 with an execution period of 8 months and 15 days, including one month of site preparation.
Construction and road works companies licensed to undertake road infrastructure projects in France are eligible to bid. Contractors must demonstrate capacity to implement social employment clauses.
Bidders must comply with French public procurement law. A professional insertion clause (social clause) is mandatory, requiring contractors to support employment access for disadvantaged persons. Prices are quoted on a unit basis.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns road works on RD66 in the Pyrénées-Orientales department, specifically the creation of an overtaking lane at Vinça Est. The project is scheduled to start in October 2026 with an execution period of 8 months and 15 days, including one month of site preparation.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must comply with French public procurement law. A professional insertion clause (social clause) is mandatory, requiring contractors to support employment access for disadvantaged persons. Prices are quoted on a unit basis.
What type of company should bid?
Construction and road works companies licensed to undertake road infrastructure projects in France are eligible to bid. Contractors must demonstrate capacity to implement social employment clauses.
Who is the buyer?
The buyer is CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES.
When does this tender close?
Submissions close on August 27, 2026.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. La date du début des prestations indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle, à savoir le 12/10/2026. Le délai d'exécution est de 8 mois et 15 jours dont 1 mois de préparation de chantier. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
RD66 - Créneau de dépassement Vinça Est
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. La date du début des prestations indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle, à savoir le 12/10/2026. Le délai d'exécution est de 8 mois et 15 jours dont 1 mois de préparation de chantier. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Scoring criteria not specified
Computing match…
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